Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 20447 (Sort indéfini)
(38 amendements identiques : CSRETRAITE21615 CSRETRAITE5331 CSRETRAITE5335 CSRETRAITE5333 CSRETRAITE21926 CSRETRAITE5343 CSRETRAITE5342 CSRETRAITE5339 CSRETRAITE637 CSRETRAITE22476 CSRETRAITE5328 CSRETRAITE5336 CSRETRAITE5330 CSRETRAITE5327 CSRETRAITE19721 CSRETRAITE5340 CSRETRAITE5329 CSRETRAITE5337 CSRETRAITE5341 CSRETRAITE5338 CSRETRAITE5332 CSRETRAITE5334 10440 10671 10842 10851 11923 23488 23489 24429 24546 24588 24749 25060 27433 29481 31580 37227 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 56 qui crée un comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR).
Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à cet article pour trois raisons principales :
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État relève que si le COR est maintenu, le projet de loi « en réduit considérablement les missions » et que « compte tenu de l’institution du comité d’expertise indépendant des retraites et du rôle du conseil d’administration de la CNRU dans lequel siègent également des représentants des partenaires sociaux, les modalités d’articulation de ses travaux avec ceux de ces deux instances devront être précisées ».
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