Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE19721 (Sort indéfini)
(38 amendements identiques : CSRETRAITE21615 CSRETRAITE5331 CSRETRAITE5335 CSRETRAITE5333 CSRETRAITE21926 CSRETRAITE5343 CSRETRAITE5342 CSRETRAITE5339 CSRETRAITE637 CSRETRAITE22476 CSRETRAITE5328 CSRETRAITE5336 CSRETRAITE5330 CSRETRAITE5327 CSRETRAITE5340 CSRETRAITE5329 CSRETRAITE5337 CSRETRAITE5341 CSRETRAITE5338 CSRETRAITE5332 CSRETRAITE5334 10440 10671 10842 10851 11923 20447 23488 23489 24429 24546 24588 24749 25060 27433 29481 31580 37227 )
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le comité d’expertise indépendant des retraites et à réaffirmer le rôle du conseil d’administration dans la gouvernance de la caisse nationale de retraite universelle. La création de ce comité d’expert renforce la prépondérance des aspects financiers dans le pilotage du système de retraite. En confiant une partie de ce pilotage à un organisme non démocratique et non paritaire, ce Gouvernement transforme un pilier de notre pacte social en un organisme géré de manière comptable et financière.
En supprimant cet article, nous souhaitons réaffirmer la place prépondérante du système de retraite dans la protection sociale, en confiant de manière totale sa gouvernance à un organisme paritaire.
En ce qui concerne les fonctions d’information et d’analyse du système de retraite que cet article attribue au comité d’expert, le Conseil d’Orientation des Retraites, que cet article maintient, émet déjà de manière régulière des rapports sur les estimations et les projections du système de retraite, ce qui rend la création d’un nouvel organisme de projection inutile.
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