Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er et cadre de partenariat global)

Je m'interroge, car nous avions adopté en commission un amendement précisant que les services de l'État disposent d'une trajectoire de moyens humains « cohérente avec la hausse des ressources prévue ». Cette formulation me semble plus forte que la vôtre, qui prévoit que les services de l'État « disposent de moyens humains cohérents avec les res...

Ayant été très sensible à cet amendement, j'aimerais comprendre. Monsieur le ministre, vous avez émis un avis défavorable car cet amendement est déjà satisfait à l'alinéa 55, n'est-ce pas ? Or j'ai relu cet alinéa et n'y voilà aucune mention des MNA.

Cet amendement complète l'alinéa 14 pour faire de l'enregistrement des naissances un champ prioritaire de la coopération décentralisée auprès des dix-neuf pays prioritaires, pour deux raisons principales. Premièrement, on a beaucoup dit depuis le début du débat qu'un quart des enfants de moins de cinq ans sur la planète ne sont pas enregistrés ...

Deuxièmement, l'organisation et la tenue d'un état civil sont des éléments sur lesquels nous avons en France une expertise réelle, qui peut et doit se transmettre. J'ai toujours considéré que, dans ce domaine, les fonctionnaires d'état civil de nos collectivités ne sont absolument pas valorisés à la hauteur de l'importance de leurs fonctions. D...

J'avais déposé un amendement qui, à l'instar du 1 % sur l'eau qui existe déjà et du 1 % sur les mobilités que ce texte prévoit d'instaurer, visait à ce que les collectivités locales puissent, dans la limite de 1 % de leur budget consacré au service de l'état civil, financer des actions de coopération, mais il a été déclaré irrecevable au titre ...

Il s'agit du fameux paragraphe descriptif et prescriptif que le ministre nous avait demandé concernant la déclaration des naissances. L'amendement d'Aina Kuric développait un certain nombre d'éléments, dans la perspective des priorités transversales ; nous nous situons maintenant dans la partie relative aux priorités sectorielles, ce qui, en te...

Ils visent à concrétiser deux recommandations du rapport – toujours le même ! – que j'ai commis avec Aina Kuric. L'amendement no 191 rappelle que le FSPI – Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain – du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a vocation à être mobil...

Je pense que je vais avoir plus de succès avec celui-ci puisqu'il a déjà été accepté de fait à l'occasion de l'adoption à l'unanimité de l'amendement no 189. Cet amendement tend à ce que la France prévoie une contribution volontaire au groupe de travail pour l'agenda sur l'identité juridique de l'ONU. L'objectif de cette structure, créée par l...

Un amendement adopté en commission a permis de compléter la première phrase de l'alinéa 61 du CPG par les mots « au premier rang desquels figure l'identité juridique, réalisable, notamment, via un état civil fiable ». Il s'agit de préciser cette rédaction, car le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait indiqué en commission que ce...

Monsieur le rapporteur, nous aurions souhaité que ces dispositions figurent dans les priorités transversales, mais si vous préférez les mentionner dans les priorités sectorielles, cela ne pose pas de problème. Si j'ai l'assurance que les avis de la commission et du Gouvernement seront favorables à l'amendement n° 189, je retire l'amendement n° ...