Les interventions de Laurence Gayte sur ce dossier
67 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL852 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...
25/06/2018 — Amendement N° CL409 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mm...
Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à remplacer l'expression « Droits de l'Homme » qui invisi...
25/06/2018 — Amendement N° CL408 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mm...
Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement est composé de façon paritaire. ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 4 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité en poli...
25/06/2018 — Amendement N° CL911 au texte N° 911 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Marilossian, Mme Gayte, M. Cesarini, M. Fiévet, M. Besson-Moreau, M. Chalumeau, Mme Gipson, M. Daniel, M. Buchou,...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de la représentativité, de l'équilibre et de la cohésion des territoires ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinz...
25/06/2018 — Amendement N° CL875 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...
25/06/2018 — Amendement N° CL869 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...
11/06/2018 — Amendement N° CD38 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Djebbari, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couill...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'urgence environnementale n'est plus à démontrer. La Charte de l'environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en ...
