Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe La République en marche, permettez-moi de m'étonner de cette motion de rejet déposée par votre groupe, monsieur Prud'homme. Après quatre mois de consultation des acteurs lors des EGA – les états généraux de l'alimentation – , des jours et des nuits de débat dans cet hémicycle, et l'examen de plus ...

Nous avons tous conscience que l'objectif visé par cet article n'est pas forcément satisfaisant pour tout le monde, mais c'est un objectif d'équilibre que nous avons construit ensemble, dans le cadre des états généraux puis des travaux en commission. Certes, certaines collectivités ont déjà dépassé ces objectifs mais d'autres sont bien en dess...

Je salue la méthode retenue. Six mois se sont écoulés depuis les premiers amendements déposés par notre collègue Laurianne Rossi et nos collègues de La France insoumise. Il s'agit véritablement d'une coconstruction. Chacun a entendu les autres et progressé. La recherche d'un compromis n'est pas une compromission, mais une recherche d'équilibre...

Je voudrais apporter deux précisions sur des points essentiels. Le sujet de l'approvisionnement local en l'absence de production locale a pu soulever des inquiétudes. Le sujet est global et la sémantique est importante. Il faut tenir compte des conséquences sur l'environnement et de l'empreinte carbone, mais le local doit être subsidiaire. Si l...

Monsieur Lurton, nous avons longuement discuté de la question des surcoûts éventuels. Je vous renvoie aux chiffres de l'étude d'impact du présent projet de loi. Elle est assurément perfectible, mais les chiffres qu'elle fournit sont cohérents avec les remontées du terrain, ce qui n'ôte rien aux inquiétudes éventuelles des maires. La majoration...

M. Millienne m'ôte les mots de la bouche – j'appartiens à ce groupe de travail, et je me suis efforcée de participer à ses travaux. Nous sommes ainsi tout à fait cohérents avec ce que prône la loi EGALIM. La transition écologique est une responsabilité collective, certes, mais aussi individuelle. Nous sommes sur la bonne voie, et l'Assemblée mo...

J'aimerais apporter deux précisions. Effectivement, monsieur Benoit, la rédaction de l'alinéa 3 n'est pas vraiment « grand public » – c'est le moins qu'on puisse dire ! Cependant, elle est destinée aux acheteurs publics, dans la mesure où elle précise les critères qui seront retenus dans les cahiers des charges pour la commande publique ; or l...

Je confirme que cette disposition est déjà prévue l'alinéa 10 de l'article 11, qui concerne à la fois les méthodes d'achat, qui doivent être plus responsables et plus équitables, et les produits en tant que tel, avec une attention particulière pour les filières françaises de commerce équitable, qui sont en train de s'organiser.

Sur cet aspect, je tente depuis ce matin de répondre avec une certaine objectivité, en m'appuyant notamment sur l'étude d'impact. Je vous invite vraiment à la consulter, car elle contient les données chiffrées permettant d'évaluer objectivement les conséquences des dispositions que nous examinons. En ce qui concerne l'article 11, une de ces con...

Par ailleurs – nous n'en avons pas encore parlé, mais c'est un point important – , la commission a repris une disposition du Sénat tendant à créer une instance régionale de concertation sur l'approvisionnement de la restauration collective publique. La disposition figure désormais à l'alinéa 21 de l'article 11. Nous avons toujours été convaincu...

.. qui a été l'une des premières, parmi les collectivités régionales, à développer l'approvisionnement de la restauration collective dans un esprit économiquement responsable. Cette démarche, appelée Breizh Alim', est extrêmement vertueuse : la région s'est ainsi engagée à accompagner et former les personnels de la restauration collective. La r...

Essayons de trouver la voie de l'apaisement, de la raison et du bon sens. Les plus grandes avancées en matière d'environnement, c'est l'Union européenne qui les a adoptées ; et quand elle l'a fait, ce fut sous la forme d'une directive. Or, une directive européenne, elle laisse du temps pour s'adapter. Ça, c'est le rôle de la transition écologi...

Derrière, il y a des hommes et des femmes, des entreprises, des filières organisées. Vous ne pouvez pas décréter que l'on fera cela en un temps record.

Une entreprise ne se change pas par décret. Une entreprise ne peut pas changer son mode de production du jour au lendemain ! Laissez donc le temps de la transition. Vous susciterez ainsi l'adhésion bien plus fortement qu'en prenant des mesures radicales, qui auront un impact très fort sur l'économie et le social.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est au terme d'une année de travail et de réflexion collective, depuis l'ouverture des états généraux de l'alimentation le 20 juillet 2017, que nous abordons, ensemble, cette nouvelle lecture du projet de loi par notre Assemblée. Les conclusions des états...

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais pas par la commission des affaires économiques. Les produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France alors que leur utilisation est interdite en Europe en raison de leur dangerosité et de leur impact sur l'environnement. Ces prod...

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, a été rejeté par la commission des affaires économiques. Dans la mesure où la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique a un impact sur les plans sanitaire et environnemental, il convient d'ouvrir la possibilité au ministre chargé de l'environnement ou à celui chargé ...

Cet amendement de la commission du développement durable, qui n'a pas été adopté par la commission des affaires économiques, tend à inviter le Gouvernement à présenter au Parlement un rapport « sur les modalités de réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes d'une pathologie causée par une exposition directe aux produits phytoph...

Le présent amendement a été adopté par la commission du développement durable, mais repoussé par la commission des affaires économiques. L'article 11 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait modifié l'article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime afin d'exempter la cession, la fourniture ou l...

Cet amendementa été adopté par la commission du développement durable mais refusé par la commission des affaires économiques. Il vise à interdire, à compter du 1er juillet 2021, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate, classé comme cancérigène probable par l'OMS, l'Organisation mondiale de la ...