Respect des principes de la république

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et lutter contre le séparatisme islamiste ». Exposé sommaire : Le 2 octobre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron avait dans un discours aux Mureaux dressé une ambition pour la France, face à la menace du « séparatisme islamiste » selon ses propres mots. Il exhortait alors au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux précis et chiffré de l’instruction en famille. Exposé sommaire : Actuellement aucune donnée n’est communiquée au sujet de l’instruction en famille. L’objet de cet amendement est ainsi de demander...

L’article L. 552‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le versement des prestations est interrompu en cas de non-respect des obligations mentionnées au premier alinéa du présent article. Un remboursement rétroactif des sommes déjà versées et perçues peut être demandé par l’organisme prestataire s’il s’avè...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « de la charte d’engagement républicain mentionnée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain mentionn...

I. – L’article L. 131‑1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout enfant en âge d’être soumis à l’obligation scolaire se voit attribuer un numéro d’identification nationale des élèves ou un identifiant national élève (INE) par les autorités de l’État compétentes en matière d’éducation. « Les conditions relati...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « immédiat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les dispositions du présent article à toutes les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, qu’elles soient immédiates ou non. Il s’agit d’étendre l’infraction pour protéger plus largement nos concitoyens. De plus, il semble que l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l’instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du contrat d’engagement » les mots : « de l’engagement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre de côté la notion de contrat, qui implique deux parties au moins, pour conserver la notion d’Engagement républicain. En effet, la notion de contrat, en vertu de l’article 1101 du ode civil, implique...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute personne condamnée pour des actes de terrorisme ne peut diriger ou exercer au sein d’un établissement, service ou lieu de vie et d’accueil régi par le code de l’action sociale et des familles pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 10‑2. – Toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la présente loi auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial doit fournir à ses dirigeants une formation aux pr...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du contrat d’engagement » les mots : « de l’Engagement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 16, 18 et 24. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement » les mots : « L’Engagement ». IV. – En conséquence, procé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Substituer un régime de fermeture administrative à un régime de fermeture par le juge judiciaire n’est ni utile ni prudent. Actuellement, l’administration peut « vider » une école en 15 jours, en mettant en demeure les parents des élèves scolarisés dans l’établissement d’inscrire leur enfant dans un a...