Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP165 (Irrecevable)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Gosselin, M. Viala, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Kuster, M. Sermier, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Marianne Dubois, M. Quentin, Mme Boëlle, M. Perrut, M. Reiss, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Viry, M. Aubert.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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