Vigilance sanitaire
(Article 2)

I – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 15 février 2022 ». II – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 2, réécrit dans son en...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1^er février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 » la date : « 1^er février 2022 »....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Alors que ce projet de loi constitue une atteinte aux libertés fondamentales, il est légitime que toutes dispositions soient adoptées après discussion au Parlement.

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’article premier.

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’article premier.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 20 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Alors qu’en première lecture, un amendement a été adopté prévoyant qu’un rapport peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique, il est nécessaire de prévoir le temps de ce débat. L...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « a ter) Le 1° du même A du même II est abrogé ». Exposé sommaire : Cette disposition consistant à présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d'un certificat ...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Après le dixième alinéa du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établiss...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Après le dixième alinéa du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » Exposé sommaire : Mesure de bon sens.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Le f du 2° du même A du II est abrogé ; « a quater) Les trois derniers alinéas du même A du II sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit de subordonner l’accès aux grands magasins et centres commerciaux, au‑delà d’un seuil défini par dé...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au b du 2° , après le mot : « boissons », sont insérés les mots : « ayant une capacité d’accueil supérieure à cinquante personnes » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli Il convient de ne pas rendre obligatoire la présentation d’un pass sanitaire pour accéder à un rest...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le b du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire s’applique uniquement au sein des établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. » ; ». Exposé sommaire : Pourquoi une tell...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il prévoit d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le b du 2° du même A du II est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’instauration d’un pass sanitaire pour les activités de restauration. Cela fait peser sur les professionnels de ce secteur d’activité une mission de contrôle d’id...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par les mots : « au delà d’un seuil défini par décret » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli Il convient de faire preuve de souplesse en précisant que de telles restrictions ne s’appliquent qu’à partir d’un certain seuil défini ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par les mots : « se déroulant dans des lieux fermés » ; ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera que pour les activités en lieux ferm...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du même II est complété par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission » ; » Exposé sommaire : Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera qu’une seule fois, au mo...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du même II est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un pass sanitaire pour "les activités de loisirs".

Après l’alinéa 6, insérer les neuf alinéas suivants : « a ter) Les a à f du 2° du même A du II sont ainsi rédigés : « a) Les activités de loisirs, sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur ; « b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restaura...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le 2° du même A du II est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer le "pass sanitaire" pour les activités de loisirs, les activités de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements de santé, ...