Outils de gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)

Supprimer les alinéas 2 à 21. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression des alinéas 2 à 21 de l’article premier de ce projet de loi. Ces alinéas permettent la mise en place du passe vaccinal. Alors que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte d’ores et déjà atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que ...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’alinéa 6 de l’article premier de ce projet de loi. Cet alinéa permettra, s’il est adopté, de subordonner « à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes d’au moins seize ans à certains lieux ». Alors ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’article premier de ce projet de loi. Cet article permettra, s’il est adopté, d’ériger « le passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnels ou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime l'article 1er bis A sur les sanctions administratives pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 qui a été rétabli en nouvelle lecture, en commission des lois de l'Assemblée. Depuis le début de la cr...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Même si le rapporteur de la commission des lois du Sénat a amélioré la rédaction initiale quant aux contrôles d'identité, cet amendement du groupe LR supprime les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal. Toutefois, même si des dispos...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier d...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a ét...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la popul...

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1^er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accuei...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner. Encourageons les nouveaux parcours de...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le e du même 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Comment comprendre que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement soient désormais exclus au profit du seul statut vaccinal ? Cette mesure ne semble nullem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée nationale a permis une avancée en permettant de repousser à 16 ans l'entrée en vigueur du pass-vaccinal pour les certaines activités, notamment sportives. Les sénateurs ont eu la sagesse d'aller jusqu'à 18 ans. Il convient...

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle » les mots : « seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D ». Exposé sommaire : Le contrôle des documents officiels d'identité doit être réservé aux seuls représentants des forces de l'ordre. Il...