Outils de gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)

À l’alinéa 6, après le mot : « lieux », insérer les mots : « excepté ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives. » Exposé sommaire : Les activités physiques et sportives sont un véritable bienfait pour la santé de la population. En 2021, ce sont 15% de Français en moins qui pratiquent une activité sportive, avec les conséqu...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement par l’État des frais engagés par les collectivités pour déployer les actions de vaccination. Exposé sommaire : Les collectivités se sont fortement engagées dans le déploiement des actions de vaccination e...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Nous savons qu’une personne vaccinée peut être contaminée et transmettre le covid-19 à d’autres personnes, même si la...

À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence de la mention : « 2° », insérer les mots : « Dans les départements où le taux d’incidence est supérieur à 2 500, ». Exposé sommaire : La situation sanitaire n’est pas identique dans tous les territoires, et les mesures prises par ce gouvernement doivent être proportionnées et adaptées à la réalité...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas pénaliser les personnes qui entameraient maintenant leur parcours de vaccination. Le gouvernement ne cessant de changer...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne soumettre au pass vaccinal que les personnes de 18 ans et plus, et pas la population des 12-17ans. En effet. cette mesure pén...

Supprimer les alinéas 2 à 16. Exposé sommaire : De même que le pass sanitaire a constitué une usine à gaz inefficace, le pass vaccinal ne servira à rien sur le plan sanitaire et entrainera une restriction intolérable des libertés. Il créera plus de défiance que de confiance à l'égard d'un vaccin nécessaire aux plus fragiles pour se protéger. ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « pour une obligation vaccinale déguisée et non assumée ». Exposé sommaire : Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a lui-même reconnu que le pass vaccinal constituait une « obligation vaccinale déguisée ». Il convient de faire preuve d’honnêteté et de transparence envers les França...

Le I de l’article 1^er la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Instaurer des contrôles renforcés aux frontières, notamment par la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 et un résultat d’examen de dépistage viro...

Après l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : « Art. 12 bis. - La liberté vaccinale contre la covid-19 est garantie pour tous les mineurs de moins de dix-huit ans. » Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains souhaite réaffi...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a été infectée par le Covid-19, et qui ne peut être vacciné dans un délai de...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Il n’est pas question de soumettre le passe vaccinal aux mineurs, sachant que leur vaccination se fait sur la base du volontariat, avec l’accord des parents et...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme Si-Dep. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les failles de sécurité s...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D peuvent procéder à un contrôle d’identité en cas de doutes sur les documents présentés. » Exposé sommaire : Le contrôle d'un document officiel d'identité doit être réservé aux seuls représentants des forces de l'ordre. Ce n'...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « – le e du même 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « seul, ou selon les circonstances soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la...