Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

235 amendements trouvés


23/05/2018 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Berta, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Damaisin, M....

Le I de l'article L. 341‑2 du code forestier est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Un déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes. La plantation doit être effectuée dans un délai maximal de quatre ans. » II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2019. Exposé sommaire : Les truffières sont des réserv...

23/05/2018 — Amendement N° 40 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Ferrara, M. Hetzel, ...

Après le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau dans un co...

23/05/2018 — Amendement N° 39 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ferrara...

L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...

22/05/2018 — Amendement N° 2690 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « d'origine française ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie par décr...

22/05/2018 — Amendement N° 2689 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, après le mot : « part », insérer les mots : « en valeur ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera dé...

22/05/2018 — Amendement N° 2085 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Sage, M. Serville, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Trastour-Isnart

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, les produits mentionnés au I du présent article peuvent être issus de la production locale de ces territoires. » Exposé sommaire : L'objectif visé à l'article 11 du Titre II relatif aux mesures en faveur d'une alimentation saine,...

22/05/2018 — Amendement N° 2084 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Serville, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Trastour-Isnart

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, les adaptations de la prestation accueil et restauration scolaire découlant des dispositions du présent article sont précisées par décret. » Exposé sommaire : La Prestation Accueil et Restauration Scolaire (PARS) est une a...

22/05/2018 — Amendement N° 2083 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Sage, M. Serville, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Trastour-Isnart

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le Gouvernement remet chaque année au parlement un rapport sur l'évolution des coûts de la restauration scolaire induits par le présent article. » Exposé sommaire : Les nouvelles exigences crées par cet article risquent d'...

22/05/2018 — Amendement N° 1920 au texte N° 902 - Article 13 quater (Non soutenu)
M. Huyghe, M. Brochand, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, Mme Lacroute, M. Parigi, M. Straumann, Mme Trastour-Isna...

Supprimer les mots : « à la sensibilisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les termes de la loi. Les étudiants concernés doivent être éduqués au bien-être animal, et non à sa « sensibilisation », ce qui apparait flou et pourrait conduire les enseignants à mettre le sujet de côté.

22/05/2018 — Amendement N° 1919 au texte N° 902 - Article 11 quater (Non soutenu)
M. Huyghe, M. Brochand, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, Mme Lacroute, M. Parigi, M. Straumann, Mme Trastour-Isna...

À l'alinéa 2, après le mot : « ans », insérer les mots : « , des établissements hospitaliers, des cantines d'entreprises et des maisons de retraite ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation d'information et de consultation des usagers afin de permettre une meilleure qualité alimentaire dans les établissements hospital...

22/05/2018 — Amendement N° 1805 au texte N° 902 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Art. L. 230‑5‑5 Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire sont tenus de préciser la provenance géographique de chaque aliment dans les menus affichés dans les établissements scolaires. Ils sont également tenus d'indiquer le nom complet de chaque aliment proposé. »...

22/05/2018 — Amendement N° 1714 au texte N° 902 - Article 11 terdecies (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'une nouvelle mention valorisante « issue d'une production à haute valeur nutritionnelle » est susceptible de nuire à l'ambition de l'objectif d'approvisionnement en produits locaux, issus de l'agriculture biologique ou sous SIQO décrit dans l'article 11 du présent projet de loi. En effet...

22/05/2018 — Amendement N° 1712 au texte N° 902 - Après l'article 11 quindecies (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara

Le 5° du II de l'article L. 231‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle est effectué en priorité à l'aide d'un audit en matière de bonnes pratiques de fabrication, de bonnes pratiques d'hygiène, de bonnes pratiques agricoles et de la mise en place des principes du système d'analyse des ...

22/05/2018 — Amendement N° 1711 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés ne peuvent être diffusés dès lors que le nombre de mineurs ...

22/05/2018 — Amendement N° 1709 au texte N° 902 - Article 11 septdecies (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Vialay, M. Ferrara

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, il fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les délais pour y parvenir. Ces objectifs, définis par famille de produits, ont pour but de...

22/05/2018 — Amendement N° 1708 au texte N° 902 - Après l'article 14 undecies (Retiré)
Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara

Le titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 5143‑2 est abrogé. 2° Le premier alinéa de l'article L. 5143‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est interdite la prescription des antibiotiques d'importance critique mentionnés à l'article L. 5144‑1‑1 ». Expo...

22/05/2018 — Amendement N° 1549 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Pradié, M. Boucard, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Dive, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. S...

La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : « Art. 39‑1. – Les contrats de marché publics de fourniture de produits alimentaires comportent obligatoirement une clause de révision de prix dès lors qu'il...

22/05/2018 — Amendement N° 1428 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Vialay, M. Ferrara

L'État se donne pour objectif à compter de 2022 de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée et, à compter de 2025, n'ayant pas contribué à la conversion d'écosystèmes naturels. Un décret précise les conditions d'application du présent article. Exposé sommaire : La Stratégie Nationale de lutte contre la Défo...

22/05/2018 — Amendement N° 1426 au texte N° 902 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Brun, M. Vialay, M. Ferrara

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Ou provenant d'approvisionnements en circuit courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective afin que cet a...