Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je préfère, comme M. Mickaël Nogal, avoir une vision d'ensemble de la rénovation thermique des bâtiments. Ne stoppons pas la transformation du CITE en MaPrimeRénov'. Je demande donc le retrait de ces amendements, même si nous partageons tous une même ambition en matière de rénovation thermique des bâtiments, enjeu clé de la transition écologiqu...

Derrière ces amendements, derrière le sujet de la rénovation thermique des bâtiments, il y a en effet une question de temporalité, qu'il faudra rappeler systématiquement au cours de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative – PLFR. C'est ainsi : nous sommes au beau milieu d'une crise ; nous avons envie, à juste titre, de trouver de...

On en apporte encore moins en retouchant les dispositions fiscales, en augmentant ici, en essayant là de détricoter les réformes. Cela n'aurait aucun impact sur les acteurs économiques qui sont aujourd'hui les plus touchés.

En tant que rapporteur général, je suis le garant de la cohérence de ce texte. Nous devons aider maintenant, dans les prochaines semaines, la trésorerie des entreprises afin qu'elles survivent à l'été et que les emplois soient sauvés.

Comme vous le savez pertinemment, le reste doit être travaillé dans le cadre d'un texte annuel qui s'appelle le PLF, le projet de loi de finances. Les mesures adoptées à cette occasion se retrouvent dans la déclaration de revenus et ont donc une incidence à n +1. Elles n'aident pas dès à présent les entreprises que nous voulons sauver.

Je comprends votre position ; vous avez envie d'alerter sur un sujet important, et vous avez raison. Mais nos priorités sont de venir en aide aux entreprises et à leur trésorerie, aux foyers les plus fragiles, aux collectivités territoriales. Je suis désolé : ce texte doit s'en tenir à ces priorités !

Détricoter ou augmenter les crédits d'impôt serait une erreur de forme doublée d'une erreur de fond ; à vouloir aller trop vite dans la relance, vous allez démonter des outils qu'il ne sera plus possible d'utiliser dans le cadre du PLF, qui seront inefficaces demain. J'insiste donc sur la temporalité de la crise et sur la nécessité de remettre ...

Le débat est important et mérite que l'on s'y attarde. Madame Louwagie, il est important de savoir si nous sommes encore dans la phase d'urgence, le rebond pour reprendre les termes du jargon économique, ou dans celle de la relance. En vérité, nous nous dirigeons dans cette direction sans pour autant avoir encore atteint la phase de la relance...

Ne brisons pas cette évolution et ne votons pas ces amendements. J'ai bien compris les effets que pourrait produire une modification du crédit d'impôt pour la dépense, mais ils ne joueraient pas en cas de transformation d'un crédit d'impôt en prime. En revanche, je suis d'accord avec vous, et M. de Courson a raison : ce sont les foyers les pl...

Ils proposent de rétablir le CITE pour les chaudières, ce qui renvoie à un débat du PLF 2020. Avis défavorable.

Monsieur le président de la commission, vous proposez, après des amendements qui proposaient de revenir sur un crédit d'impôt, d'en recréer un autre, une sorte de CITE bis. Sans parler du goût modéré de certains d'entre nous pour les niches fiscales, il me semble que le moment n'est pas idéal pour créer un nouveau crédit d'impôt. De plus, comme...

Quel que soit le fond de ces amendements, pourquoi proposer systématiquement la création d'un crédit d'impôt ? Pourquoi poursuivre ce travail de mitage, voire de destruction de l'impôt sur le revenu, qui est déjà très compliqué à lire pour nos concitoyens ? Cela ruine leur consentement à l'impôt, comme l'a souligné Sébastien Jumel. Cessons de m...

L'amendement a été accepté par la commission lorsqu'elle s'est réunie au titre de l'article 88 du règlement. Personnellement, cela ne me rend pas plus favorable, dans l'absolu, au principe du crédit d'impôt, que j'ai critiqué tout à l'heure. L'amendement no 1884 présente juste une différence par rapport à tous les autres amendements proposant d...

… il traduit un engagement pris par le Président de la République avant la crise, au mois de janvier, envers la presse IPG. Cela dit, je suis d'accord avec le président Studer : le RFR – revenu fiscal de référence – proposé par le Gouvernement est beaucoup trop bas ; quitte à créer ce dispositif, il faut qu'il soit opérant, ce qui justifie de ...

Si Mme Pannier-Runacher se trouve ce soir au banc des ministres, c'est parce que, même si on l'oublie, nous sommes censés examiner l'article 2, qui n'a à peu près rien à voir avec tout ce dont nous discutons depuis tout à l'heure.

Il porte en effet sur le remboursement immédiat des créances du carry-back, question qui relève du ministère de l'économie et des finances. Or, Mme Pannier-Runacher étant secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, alors que M. Darmanin est ministre de l'action et des comptes publics, sa présence est donc tout à fait coh...

Je n'ai donc pas trouvé la remarque de M. Le Fur particulièrement bienvenue. Au-delà, comme je l'avais dit en présentant le texte, il ne me semble pas que ce soit le moment de reparler du prélèvement à la source, même si je sais que vous y prenez un certain plaisir. Je ne doute pas que nous aurons encore bien des amendements sur le sujet lors ...

L'exemple du confinement et du chômage partiel constitue un bon cas d'école pour se rendre compte des vertus du prélèvement à la source. L'avantage majeur de celui-ci, c'est que, si vos revenus diminuent, votre impôt diminue en même temps.

Oui : puisque l'assiette diminue, le taux diminue aussi. C'est un très bon exemple de l'efficacité du prélèvement à la source, que ne permettait pas le système précédent.

La fiscalité, celle des ménages comme celle des entreprises, doit s'appréhender en fonction d'une trajectoire et réclame de la cohérence. Qu'il soit nécessaire, après la crise, quand nous y verrons un peu plus clair s'agissant de la relance, de la trajectoire économique et sociale, d'exiger une contribution exceptionnelle de la part des ménages...