Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je remercie M. Dharréville et l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir déposé cet amendement, qui nous permet de discuter du rôle que les assureurs peuvent jouer dans la crise actuelle. Je ne crois pas qu'il faille ressusciter la taxe à 10 % de 2011-2012. Il convient de discuter de manière plus approfondie avec les c...

Je serai bref, puisque nous avons déjà eu cette discussion en commission des finances. Je partage le souci d'accompagner particulièrement les territoires ultramarins dans cette période atypique, puisqu'ils sont singulièrement affectés, notamment par les problèmes de transport. L'amendement du Gouvernement vient à point nommé, j'exprime donc un ...

On comprend le sens de cet amendement. Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » répond à un fonctionnement budgétaire particulier. La DGAC en relève. Ce qui se passe, du point de vue économique, pour les compagnies aériennes explique la baisse de recettes de ce budget. Il s'agit là d'un amendement de cohérence qui, s'il est adopté,...

L'article 2 fait l'objet de nombreux amendements de crédits. Je dirai deux choses. Je tiens d'abord à rappeler qu'il est utile et bénéfique, pour le Parlement, que l'ensemble des crédits soient rassemblés dans une nouvelle mission composée de deux programmes, car cela permettra d'en suivre correctement l'exécution. Nous verrons ensuite de quel...

Je m'en tiens à mon avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, pour les raisons que j'ai déjà expliquées.

Cet amendement est le corollaire de celui dont nous avons discuté lors de l'examen du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Il est cohérent de doter ce secteur des moyens nécessaires pour surmonter les baisses de recettes actuelles. Avis favorable.

Il est logique que le Gouvernement propose des dispositifs de garantie qui dépassent la garantie bancaire au coeur de ce projet de loi. La garantie export est un outil indispensable pour les PME qui réalisent un fort chiffre d'affaire à l'exportation.

L'amendement est intéressant mais j'avais invité ses auteurs à le retirer. Prenons garde à la terminologie : le sigle TPE revêt deux sens – très petites entreprises et terminal de paiement électronique ! Sans entrer dans le débat sanitaire, nous pouvons nous poser la question de la propagation du virus par la monnaie fiduciaire. Je ne pense pa...

Je vous invite à retirer cet amendement. Le secrétaire d'État en charge de la fonction publique n'est plus là mais j'ai cru comprendre que l'objet de cet amendement se rapportait au jour de carence dans la fonction publique. Or le secrétaire d'État s'est exprimé à ce sujet aujourd'hui. Quant au problème de la dépense fiscale, je ne suis pas ce...

Je l'ai dit ce matin, en commission : lorsque les taux sont bas, comme aujourd'hui, le coût du crédit n'est pas le problème principal des entreprises, même si elles rencontrent des difficultés de trésorerie. Tendre vers le coût minimum, ou nul, comme vous le proposez, n'est pas la priorité de l'action publique. Je ne donnerai donc pas un avis f...

Les bailleurs, en tant que personnes morales, peuvent profiter de l'ensemble des mesures d'aide à la trésorerie. Le ministre de l'économie et des finances a été très clair : nous encourageons tous ceux qui le peuvent à faire cet effort à l'égard de ceux qui leur doivent un loyer. Les dispositifs d'aide et d'accompagnement sont aussi destinés à ...

Avis défavorable. Il faut évidemment que nos entreprises aient des activités dans le territoire national et à l'international pour se développer.

C'est un amendement important, parce que les difficultés de trésorerie trouvent souvent leur solution quand l'on convertit les crédits de court terme en crédits de moyen terme. Tout ce qui permet d'amortir le prêt sur une durée plus longue apporte une solution efficace pour la trésorerie de nos entreprises. Pour ces raisons, avis très favorable.

Nous mettons en place tous ces dispositifs pour diminuer autant que possible les pertes d'emploi. Nous partons du principe que les entreprises ne licencient pas par plaisir, mais uniquement dans des cas extrêmes, par nécessité, pour survivre, et pour que l'ensemble de leurs salariés n'aient pas à pâtir de la situation. Les entreprises qui sont...

Je souhaite d'abord remercier mes collègues et les saluer pour leurs amendements. Je répète que je partage leur souci : il faut un organe ou en tout cas un mécanisme d'évaluation de ce plan d'urgence à l'Assemblée nationale. Comme Jean-Noël Barrot l'a indiqué, je défendrai juste après l'article 4, l'amendement no 106, coconstruit avec mon homol...

Il nous faut clore ce débat qui n'est absolument pas à la hauteur des enjeux. Mon amendement avait pour but de réunir tout le monde autour de l'évaluation. Je n'ai aucun problème à le retirer : je l'avais déposé non pas pour voler le goûter de M. Woerth, ou que sais-je encore, mais pour que nous disposions d'un outil d'évaluation. Je retirerai ...

Dans la même logique que l'extension de la garantie de l'État à l'assurance crédit-export, il est utile de prévoir cette garantie pour l'assurance crédit. Avis favorable.

Ces amendements me semblent satisfaits par l'adoption de l'amendement no 61. Nous disposons de l'outil dans lequel nous pourrons intégrer certains des éléments d'information que vous souhaitez.

Comme je l'ai dit en commission, ce n'est pas l'objet de ce texte que de prévoir la répartition des crédits entre les différentes administrations publiques. Ce débat devra avoir lieu soit dans un prochain collectif budgétaire, lorsque nous serons sortis de cet épisode, soit dans le projet de loi de finances pour 2021. L'urgence n'est pas à la c...

La politique monétaire de la BCE n'a certainement pas vocation à renflouer les banques. Nous ne sommes pas du tout dans cette optique ; notre action vise à s'assurer qu'il y ait suffisamment de liquidités pour financer l'économie réelle. De façon plus générale, la stabilité des banques est aussi assurée par les ratios prudentiels instaurés dep...