Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous pouvons nous réjouir du relèvement à cinquante euros du plafond en deçà duquel le paiement sans contact est possible, annoncé après le débat que nous avons eu hier à ce sujet en commission. J'ose croire que ceci est la cause de cela. Il s'agit d'une bonne nouvelle. Sur l'amendement, la commission émet un avis défavorable.

L'analyse prospective du cours du pétrole, monsieur Naegelen, annonce au moins une année de cours très bas. Au quatrième trimestre, la production mondiale devrait, selon les estimations, diminuer de quatre millions de barils par jour. Les stocks actuels sont tels que le cours n'est pas près de remonter. Quoi qu'il en soit, le calendrier législ...

Pour mémoire, car il faut assurer le service après vote des dispositions adoptées il y a un mois, les entreprises en question peuvent également bénéficier des reports de charges et d'impôts. Pour résumer, les entreprises de transport peuvent certes connaître des conditions de travail difficiles, mais elles peuvent bénéficier de reports de char...

Comme en commission, j'émets un avis défavorable. Je ne suis pas particulièrement friand de tels déplafonnements, qui peuvent toujours créer des effets d'aubaine. J'ai pris bonne note du resserrement du champ d'application de votre amendement auquel vous avez procédé depuis son examen en commission, cher collègue. Dans sa nouvelle version, il v...

Je me permets de reprendre la parole pour partager avec vous une information : je viens de lire un tweet publié sur le compte du ministère de l'économie et des finances, annonçant que M. le ministre de l'action et des comptes publics travaille avec M. le secrétaire d'État chargé des transports à un plan de 390 millions d'euros destiné au secteu...

Sujet pertinent s'il en est ! J'ai moi-même grandi au bord du canal du Midi. Toutefois, il me semble que les péniches ainsi que les structures que vous citez sont tout à fait éligibles aux diverses mesures de trésorerie que nous avons adoptées, et qui doivent leur permettre de traverser la tempête – sans mauvais jeu de mots – avec les autres st...

Sans vouloir esquiver le débat, que nous avons longuement eu en commission, je ne suis pas particulièrement favorable à la territorialisation de l'aide aux entreprises dans cette période d'urgence. Les amendements sont favorables aux entreprises, ce qui est une très bonne chose. Toutefois, je ne suis pas certain qu'ils soient favorables aux col...

Madame Louwagie, ne pas avoir répété tous les arguments exposés en commission ne signifie pas qu'ils ne tiennent plus, c'était dans le souci d'accélérer un peu. Mais je suis d'accord sur le fait que nous sommes en désaccord. Cela ne me pose aucun problème d'en prendre acte. Je ne fais pas pour autant preuve de défiance à l'égard des collectivit...

Je ne vais pas revenir sur chacun d'entre eux, mais donner la position globale de la commission. Le ministre de l'action et des comptes publics a expliqué exhaustivement ce matin ce qui avait déjà été fait, ce qui était possible et quels étaient les risques à venir en matière d'annulations de charges sociales et d'impôts. Je ne vais donc pas ré...

Nous avons déjà eu, en commission ce débat sur les exonérations dans le secteur agricole. J'avais émis un avis défavorable, que je maintiens.

Je rappelle qu'outre le report de charges et d'impôts, il est toujours possible de moduler son acompte d'IS – impôt sur les sociétés – , et que le prélèvement à la source permet, quasiment en temps réel, de moduler son IRPP – impôt sur le revenu des personnes physiques. Plusieurs armes efficaces existent donc, puisque les entreprises qui s'est...

Vous me pardonnerez de répondre très brièvement, car j'ai déjà commenté ces questions, même si je comprends l'intérêt de vos amendements et la motivation qui les sous-tend. Avis défavorable.

Je suis quelque peu surpris par cet amendement. Il me semble en effet que la banque est déjà tenue, juridiquement, de communiquer le TEG au moment du pré-accord. Votre demande me paraît donc satisfaite.

Il est défavorable. Là encore, votre demande me semble satisfaite, la rémunération de la garantie de l'État étant bien à la charge de l'entreprise. Je laisse le Gouvernement compléter cette réponse.

Je soutiens cette proposition, en y apportant deux précisions. Il me semble d'abord que les prêts pour lesquels il est le plus pertinent de connaître les raisons du refus sont ceux portant sur des faibles montants. Je propose donc de fixer un plafond de 50 000 euros, pour que l'effort de reporting que les banques devront fournir soit supportabl...

Je maintiens un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, ce qui est cohérent avec ce que j'ai dit tout à l'heure concernant tous les amendements visant à une exonération et ou annulation de charges et d'impôts.

Lorsqu'une banque doit choisir d'accorder ou non un crédit au titre du PGE, le fait que la garantie de l'État atteigne 90 %, 95 % ou 100 % ne constitue pas le coeur du problème : ce ne sont pas les 10 % de risque de pertes finales qui emportent la décision. Le risque le plus important pour l'établissement bancaire réside plutôt, à mon sens, dan...

Je suis favorable au fait de rendre les SCI propriétaires d'un monument historique éligibles au PGE : cela me paraît tout à fait justifié, dès lors qu'elles enregistrent des recettes, au même titre qu'une SARL qui exercerait une activité similaire. Je demande donc le retrait des amendements, au profit d'un engagement du Gouvernement sur ce point.

Le licenciement est malheureusement nécessaire dans certains cas pour maintenir les entreprises à flot. Il est préférable que le recours à cet outil reste possible afin de sauver un maximum d'autres emplois. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Nous n'avons pas réussi à tomber totalement d'accord mais je ne crois pas qu'il soit idéaliste ...

Ils concernent trois secteurs importants qu'il faudra suivre de près après la crise. Toutefois, en cohérence avec mes positions précédentes, j'émettrai un avis défavorable sur toute proposition d'exonération d'impôts et d'annulation de charges sectorielles.