Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Ma réponse sera la même qu'hier en commission : le FCTVA étant censé couvrir les dépenses d'investissement, il paraît difficile d'y recourir pour des dépenses de fonctionnement, quand bien même ce serait de manière temporaire et exceptionnelle. Sachant que le mécanisme n'est que toléré par le droit européen, votre proposition présente un risque...

C'est aussi une discussion que nous avons eue hier. Je partage évidemment votre préoccupation : nous recevons tous, vous l'avez dit, des appels des personnels des EHPAD. M. le secrétaire d'État a esquissé des pistes en matière de primes. Avis défavorable, donc, mais il est évident que le personnel des EHPAD ne doit pas être le parent pauvre de ...

Je vous remercie, monsieur Barrot, d'avoir abordé cette question intéressante hier en commission. J'avais alors émis un avis défavorable sur les amendements, car je trouvais que le dispositif proposé était trop large : il portait sur l'ensemble des créances et toute entreprise pouvait en bénéficier. J'avais jugé nécessaire de le resserrer, pour...

Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais le risque d'optimisation au sein d'un même groupe me paraît réduit dans la mesure où nous avons adopté la deuxième série d'amendements, qui cible exclusivement les abandons de loyers consentis par les bailleurs. Il aurait été plus grand si nous avions adopté la première série, qui visait à re...

Je ferai une réponse globale en rappelant tout ce qui a été fait jusqu'à présent en faveur du secteur culturel. Il faut également prendre en compte les mesures que le ministre de la culture a annoncées aujourd'hui dans la presse. Les entreprises du secteur culturel peuvent évidemment bénéficier des dispositifs de droit commun, nos mesures déso...

Monsieur Coquerel, en politique comme ailleurs, il est plus grave de mentir que de ne pas toujours savoir – nous sommes en désaccord sur ce principe. Monsieur Naegelen, la borne temporelle inscrite dans cet amendement le sécurise. Nous démontrons ainsi qu'il y a un besoin immédiat, et je suis sûr que la Commission européenne saura l'entendre. ...

Sans l'Europe, nous n'aurions pas les 100 milliards d'euros destinés à accompagner le chômage partiel dans les États membres. Sans l'Europe, la Banque européenne d'investissement n'existerait pas, alors qu'elle a mis sur la table 200 milliards d'euros de garanties pour que nos entreprises puissent continuer à se développer. Sans l'Europe, la Ba...

J'ai rappelé les mesures déjà prises en faveur des festivals. Le directeur d'un festival de taille comparable expliquait récemment que la date de levée de l'interdiction avait son importance pour faire jouer les assurances. L'annonce de la date du 15 juillet par le Président de la République permet aux festivals qui devaient se tenir avant de f...

Nous ne le savons pas aujourd'hui, mais, si la date du 15 juillet venait à être repoussée, les organisateurs pourraient faire jouer leur assurance.

Je l'ai dit hier en commission, je partage la volonté de la majorité d'entre vous de valoriser le travail, dans tous les cas, mais particulièrement dans le contexte de cette crise. Le déplafonnement de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires bénéficierait en fait à 5 % des salariés, et pas les plus fragiles, pour ...

Différents systèmes de primes, que ce soit pour la fonction publique ou le secteur privé, ont été préférés à l'attribution de chèques-vacances. Ce choix me semble approprié.

S'agissant de l'octroi de mer, le problème est réel ; il a été signalé par le président de la délégation aux outre-mer ; la ministre des outre-mer a eu l'occasion de l'évoquer lors de son audition devant la mission d'information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-Covid-19. Il ne me semble...

Toutes les collectivités contribuent à la gestion de la crise avec leurs compétences et les moyens qui s'y rapportent. Nous aurons l'occasion, en cas de besoin, de rééquilibrer certaines recettes en fonction de l'utilisation qui en aura été faite face à la crise. En l'espèce, j'estime qu'il est trop tôt pour parler de cela. Dans tous les cas, c...

Le dispositif des bons alimentaires qui a été créé est opérationnel et a été prévu pour durer, avec ce financement spécifique, jusqu'à la fin du mois de mai. Aussi, à ce stade, je donne un avis défavorable à votre amendement.

Dans la mesure où il s'agit d'une sous-action d'un programme, nous n'avons pas ce montant dans le logiciel Chorus, mais vous pourrez le demander au Gouvernement.

Je l'ai dit, je ne suis pas favorable à la territorialisation du plan d'urgence ; je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement.

Vous avez raison de mentionner les difficultés du secteur de la presse. Nous savons tous combien nous en avons besoin et nous pouvons d'ailleurs saluer le travail que ces organes parviennent à fournir malgré les difficultés matérielles. Vous nous ramenez aux propos du ministre de la culture et au travail qu'il entreprend avec Bruno Le Maire s'a...

Les statistiques confirment en effet ce que nous craignions tous dans cette période de confinement, c'est-à-dire une hausse des signalements liés aux violences conjugales et aux violences faites aux enfants. Le Gouvernement avait développé un certain nombre de plateformes et d'outils d'alerte pour que les secours et la police puissent interven...

Les 20 milliards d'euros inscrits au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » servent précisément à anticiper les nationalisations ; je rejoins ici votre propos. Les crédits que vous proposez ne sont donc pas nécessaires, puisque le CAS est largement doté. Pour le reste, je vous renvoie à l'échange qui a eu lieu to...

Ils reprennent l'objet d'un amendement débattu hier en commission. Je ne peux être totalement insensible à la situation de la filière équine au regard de la directive TVA. Depuis le début de la législature, j'ai moi-même mené ce combat long, complexe, difficile. Je sais aussi bien que les signataires de ces amendements que la filière équine a b...