Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Même si beaucoup a déjà été fait, je ne doute pas qu'il reste bien des efforts à faire pour réorienter la publicité vers des comportements plus vertueux, notamment respectueux de l'environnement. Pour ce qui est de l'amendement no 258, notre collègue Aurore Bergé avait également émis cette piste dans la presse il y a quelque temps. L'idée est ...

Demande de retrait : le Gouvernement a annoncé que 300 millions d'euros de primes seront versés à plus de 400 000 agents de la fonction publique d'État.

Je vous remercie de rappeler la nécessité d'investir dans la fabrication de masques et de veiller à leur distribution aux salariés. L'amendement du Gouvernement auquel nous en viendrons dans un instant devrait vous satisfaire : il tend à affecter 281,1 millions d'euros au programme 134 pour financer notamment la fabrication et l'achat de masques.

De nombreux amendements concernent le taux de TVA applicable aux masques et au gel hydroalcoolique. Je ferai donc une réponse générale, quitte à être plus concis par la suite. Rappelons tout d'abord le droit existant en matière de franchise et de déductibilité de TVA et de droits de douane. Quand une entreprise importe des masques depuis un pa...

Quoi qu'il en soit, la mesure proposée pour les masques ne peut être étendue aux gels hydroalcooliques. Je suis donc défavorable à tous ces amendements. Il convient de leur préférer celui de la commission, le no 238, qui maximise nos chances d'obtenir un taux réduit sur les masques et nous permet d'éviter la difficulté que je viens de souligne...

Cet amendement est en effet très proche de celui de M. de Courson, qui a été jugé irrecevable. Ma réponse s'applique donc aux deux amendements. Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de cas historique d'exonération fiscale, dans le régime de droit commun, pour des subventions versées par les collectivités territoriales. Ce serait une première. B...

Mme Rabault connaît trop bien la différence entre budget de l'État et budget de la sécurité sociale pour ignorer que ces crédits ne relèvent pas du premier. L'amendement n'est donc rien d'autre qu'un amendement d'appel destiné à obtenir des détails sur leur utilisation. Demande de retrait, donc.

Vous souhaitez discuter des mesures d'aide annoncées par le Gouvernement, qui sont bien ciblées. En effet, cette crise engendre évidemment un grand choc d'offre, dont nous parlons depuis de longues heures et même depuis un mois, mais elle creuse également les inégalités. La paupérisation des foyers les plus modestes s'accroît, notamment parce q...

Pour conclure nos échanges sur ce sujet, je voudrais à mon tour saluer la réponse de Mme la secrétaire d'État sur les gels hydroalcooliques. Je me réjouirais évidemment que leur prix final diminue grâce au hors taxe et à une réduction de la marge. Madame Ménard, sachez que je suis tout autant que vous convaincu qu'un taux de TVA de 2,1 % serai...

Nous devons évidemment avoir le souci de soutenir la filière française du biodiesel. En revanche, l'outil fiscal ne me paraît pas le plus approprié, tout d'abord parce que le biodiesel bénéficie déjà de mesures fiscales. Ensuite, d'un point de vue tant technique que juridique, il ne me paraît pas possible de déterminer l'origine française du bi...

Je pense l'inverse : ce n'est pas le moment de modifier notre politique fiscale car cela ne manquerait pas d'aggraver les difficultés d'industries que nous devons au contraire maintenir à flot et sauver. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas revenir notamment sur les exonérations de TICPE, car cela risquerait de mettre en péril un grand...

L'avis est défavorable, puisque je propose de rattacher le programme à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Le Gouvernement donnera son avis, mais le rattachement à cette mission me semble plus opportun.

Nous avons eu cette discussion hier en commission. Les dispositifs existants, à commencer par celui prévu pour l'activité partielle, sont bien entendu ouverts aux salariés à domicile – je le sais d'autant mieux que je l'applique dans mon propre foyer. La prime Macron…

Si, elle le sera, monsieur Bricout : versée par l'employeur et exonérée de charges et d'impôts, elle est bel et bien applicable.

Même avis que pour l'amendement précédent. Madame Obono, contrairement à ce que vous avez affirmé, ma vision n'est pas celle d'une écologie de marché. En revanche, je suis guidé par une conviction : pendant la crise que nous traversons, aucun emploi ne doit être laissé sur le bord de la route. Or, si nous empêchons nos industries et nos entrep...

Non, monsieur le président, l'amendement n'est pas modifié, et nous le maintenons dans sa version votée par la commission des finances. Le blocage des prix des gels hydroalcooliques relève du pouvoir réglementaire, et je laisserai le Gouvernement s'exprimer sur le sujet.

Afin de créer une recette destinée à financer la nationalisation des entreprises que vous avez mentionnées, vous proposez la suppression d'un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – TICFE. Sur ce point, il appartient au Gouvernement de vous répondre. Néanmoins, comme je l'ai fait hier en commission, je soulig...

L'amendement no 238 ne traite que du taux de TVA applicable aux masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19. Il passera de 20 % à 5,5 % jusqu'au 1er janvier 2022. La réduction du taux de la TVA s'appliquera aux masques de protection respiratoire FFP, que chacun connaît maintenant, aux masques à usage médical, aux...

C'est effectivement un échange que nous avons eu en commission, et je m'étais engagé à vous répondre en séance publique. Il me semble surtout qu'en permettant le passage en activité partielle, l'amendement du Gouvernement répond à votre préoccupation. C'est une réponse indirecte, certes, mais c'est à mon sens la meilleure possible.

Je demande le retrait de l'ensemble des amendements au profit de l'amendement no 238 de la commission des finances. À défaut, j'émettrais un avis défavorable sur tous les amendements, à l'exception bien entendu de celui de la commission.