Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Demande de retrait. La question des TNS est partiellement réglée, grâce au fonds de solidarité et au portage salarial. Nous examinerons ultérieurement un amendement défendu par Mme Bonnivard en commission des finances, qui vise à rendre éligible à l'activité partielle les entrepreneurs qui ont choisi le portage salarial. Les TNS doivent pouvo...

Madame Bonnivard, la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » existe toujours dans le PLF pour 2021, même si elle n'est pas créditée. Comme le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a indiqué lors de l'examen du PLF, il n'est pas exclu – et je pense que nous devons pousser collectivement en ce sens – qu'elle le soit...

Je rappelle que le plan pauvreté prévoit le doublement des logements en PLAI, pour un montant de 50 millions d'euros dès 2021. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Effectivement, il s'agit d'un cas particulier. Pour ce secteur, les loyers sont proportionnellement plus élevés, parce que les superficies sont en général importantes. L'alerte est louable ; il faudra à mon avis leur adresser une réponse particulière. Demande de retrait.

La situation est en effet très difficile pour les clubs qui vivent essentiellement de la billetterie – je pense notamment aux petits clubs de football ou aux clubs de rugby professionnels, dotés de jauges entre 15 et 30 000 spectateurs. Ils ont connu une chute vertigineuse de leur recette. En général, les droits TV n'ont que très peu de poids d...

Les colonies de vacances font partie des activités les plus aidées. Par ailleurs, après le succès qu'elles ont rencontré cet été et à la Toussaint, les vacances apprenantes devraient être prolongées. C'est un début de réponse. Avis défavorable.

C'est en effet une question que nous avons déjà abordée et qui est liée au fait que la sous-traitance est le plus souvent privée. Si les employeurs de la sous-traitance font des efforts sur la rémunération et les primes, nous avons, pour notre part, choisi de désocialiser et de défiscaliser les primes dites Macron, afin d'inciter les employeurs...

Les aides aux associations augmentent de 30 millions d'euros dans ce PLFR 4, à quoi il faut ajouter les 30 millions d'euros prévus dans la mission « Plan de relance » du PLF pour les rachats d'hôtel à titre expérimental. Cela s'inscrit dans cette problématique de l'amélioration de la qualité des nuitées. C'est donc une demande de retrait ou un ...

Le PLFR4 alloue des crédits pour la toute fin de gestion de l'année. Le plan de relance consacre des crédits à de nombreuses politiques, y compris dans le domaine que vous évoquez. Avec les crédits supplémentaires alloués aux associations, nous avons répondu au moins en partie à vos préoccupations. Je vous propose de retirer l'amendement, à dé...

Le sujet des étudiants, notamment boursiers, a été traité à plusieurs reprises. Le PLFR3 dégage notamment des crédits pour financer auprès des CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – les loyers que des étudiants boursiers ne peuvent honorer. Nous avons donc apporté une partie de la solution : je n'ai pas la prétenti...

Je ne peux pas laisser dire que l'État ne soutient pas les plus précaires pour l'acquisition de masques, notamment dans le milieu scolaire. Depuis la décision de rendre le port du masque obligatoire dans les établissements scolaires, les familles dans le besoin reçoivent des masques. L'État a consacré 40 millions d'euros au remboursement de fra...

Je vous propose de retirer cet amendement, parce je vous sais attaché à la distinction entre le débat sur le budget de la sécurité sociale et celui sur le budget de l'État. La question que vous soulevez est centrale dans la crise sanitaire que nous traversons, mais elle ne se règle pas avec les crédits budgétaires d'un projet de loi de finances...

L'AAH a été augmentée chaque année depuis le début de la législature. Avis défavorable.

Je ne mélange pas les aides à l'embauche, qui sont prioritaires pour que les jeunes retrouvent le chemin de l'emploi, avec les aides sociales, qui concernent les étudiants boursiers, dont j'ai parlé tout à l'heure, ou la jeunesse précaire. Vous avez raison, ce sont deux sujets distincts, auxquels nous répondons de façon distincte.

Concernant le sport, avec les mesures annoncées tout à l'heure, peu visibles dans les textes car il s'agit de réattributions de crédits « dépenses accidentelles et imprévisibles », nous avons fait un effort de 110 millions pour les clubs. Nous accompagnerons les associations, au-delà des 300 millions prévus dans le texte, par le gonflement de 5...

Avis très favorable sur ces amendements, qui confirment les annonces du Premier ministre concernant la mission « Travail et emploi ». Nous pouvons nous réjouir de ces crédits supplémentaires, qui sont tout à fait bienvenus. Je vois d'ailleurs que certaines de nos collègues du groupe Les Républicains sont également ravies, c'est tant mieux.

Je suggère néanmoins le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. Nous avons reçu tout à l'heure des engagements du Gouvernement à ce sujet.

Il faut bien avoir conscience de ce qui est ciblé par cette taxation du e-commerce : il me semble nécessaire de démonter certains préjugés, notamment sur Amazon – puisque c'est souvent ce groupe qui est visé, ce que chacun peut comprendre. Le problème d'Amazon sera réglé par la taxe sur, justement, les GAFA – Google Amazon Facebook Apple. Les ...

Je crains que la taxe que vous proposez n'intervienne trop rapidement au vu de cette nouvelle réalité créée par la crise. Avis défavorable.

Il est défavorable. N'oubliez pas qu'en définitive, c'est toujours le consommateur qui paye les taxes. Je ne crois pas que tel soit votre objectif. Il est difficile d'imposer ces plateformes, chacun en convient, mais toute contribution additionnelle serait, au bout du compte, supportée par le consommateur. Ce n'est pas ce que nous voulons dans ...