Projet de loi de finances rectificative pour 2020

L'amendement du Gouvernement est bien pensé puisqu'il permet de répondre à plusieurs demandes formulées dans les autres amendements. Mon avis sera donc favorable.

J'en demande le retrait. Il faut conserver la cohérence de l'article 18 sur la durée du dispositif et les secteurs concernés. Cela vaut aussi pour les zones géographiques. Pour la Guyane et Mayotte, dans le même souci de cohérence, nous avons étendu la durée d'exonération pour la calquer sur celle de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 octob...

Je développerai longuement ma première réponse, pour aller plus vite ensuite, afin d'expliquer ce qui motive très souvent un avis défavorable sur les amendements. L'article 18 est probablement le coeur du texte. L'exonération de cotisations sociales pour certains secteurs d'activité qu'il prévoit est inédite et n'est pas dépourvue d'une certai...

C'est n'est pas par le biais de l'exonération de charges, mais par la remise de dettes que nous leur viendrons en aide puisque la commission a adopté un amendement qui étend le bénéfice de celle-ci aux travailleurs indépendants et aux travailleurs non salariés agricoles. Ce choix découle du fait que ces deux catégories ne relèvent pas des secte...

Comme promis, je serai bref sur ces demandes d'extension de l'ensemble des catégories d'entreprises ou des secteurs concernés. Vous avez tous les deux très bien posé le débat, mais nous avons trouvé, à travers la rédaction de l'article 18, un équilibre qui reflète nos choix en la matière et qui est donc verrouillé. Madame Louwagie, vous m'inte...

Avis défavorable, pour des raisons que vous comprenez bien désormais. Il est cependant important que nous soyons au moins tous d'accord sur les termes du débat. Pour reprendre l'exemple cité par M. de Courson, si les bars constituent la clientèle principale d'un viticulteur et que ce dernier a vu son chiffre d'affaires amputé de 80 %, il entr...

Au-delà de la question géographique, que je puis tout à fait entendre, se pose le problème de la durée. J'ai bien précisé qu'il était très important de calquer la durée d'exonération sur celle du confinement, sans la prolonger jusqu'à la fin de l'année. Avis défavorable, donc.

Vous pointez à raison, monsieur Testé, les difficultés économiques des clubs de sport, notamment professionnels et semi-professionnels, qui, en raison d'un modèle économique sensible, ont connu d'importants problèmes financiers lors de l'arrêt des compétitions. Cependant, il ne vous a pas échappé que les activités des clubs de sport, la gestion...

J'émets un avis favorable à l'amendement du Gouvernement ; il porte une mesure qui était attendue par les artistes-auteurs. Madame Ménard, vous proposez d'aller plus loin en triplant le montant de l'aide. Vous comprendrez que j'en reste à la position gouvernementale : avis défavorable au sous-amendement no 2445.

Je vous propose de nous en tenir à l'amendement gouvernemental que nous venons d'adopter, qui satisfait au moins en partie votre amendement. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'exemple du BTP illustre parfaitement notre débat sur les listes S1 et S1 bis : qu'un secteur n'y figure pas ne signifie pas qu'il n'a pas souffert de la crise. Tout le monde a conscience que la crise sanitaire a eu des conséquences sur tout l'écosystème du bâtiment – entreprises, sous-traitants, fournisseurs – et entraîné un ralentissement, v...

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas aider ces derniers, madame Louwagie. Mais c'est bien ce distinguo – que l'on pourra juger bassement juridique – qui permet d'accorder à certains secteurs 4,5 milliards d'exonérations de charges. Les listes S1 et S1 bis rassemblent des secteurs empêchés ou dépendant des secteurs empêchés, ni plus ni moins....

Voici l'amendement que j'ai brandi il y a quelques heures, lorsque nous avons évoqué l'agriculture à l'occasion de la discussion de l'article 18. Cet amendement de la commission, donc, vise à consentir des remises de dettes sociales pour les travailleurs indépendants et les travailleurs non salariés agricoles.

Si le Gouvernement propose plus de simplicité et de rapidité, je ne puis que souscrire à sa proposition. J'émettrai un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, sous réserve que soit adopté le sous-amendement rédactionnel no 2462 que j'ai déposé. Je propose, en échange, le retrait de l'amendement de la commission.

Je ne suis pas d'accord pour le considérer comme un amendement de précision puisqu'il substitue le mot « remise » au mot « apurement », deux termes qui ont des sens différents et ne recouvrent pas les mêmes outils. Avis défavorable.

Vous avez raison, je corrige mon erreur : il ne s'agit pas d'un remplacement mais d'un ajout. Quoi qu'il en soit, à l'article 18, la remise et l'apurement ne visent pas les mêmes catégories d'entreprises. Mon avis demeure donc défavorable.

Ces amendements, voisins de ceux présentés précédemment par Mme Louwagie, visent à prolonger la période d'exonération des cotisations patronales. Il faudra probablement, d'une manière ou d'une autre, étendre la durée des aides en faveur des secteurs les plus touchés. Nous l'avons déjà proposé avec l'activité partielle, dont la prolongation est ...

De la même façon que ce que nous l'avons fait précédemment, j'émettrai un avis favorable à l'amendement du Gouvernement. Par conséquent je propose de retirer celui de la commission, qui poursuit le même but – à moins qu'il ne tombe avec l'adoption de celui du Gouvernement.

Je ne partage pas votre avis, madame Louwagie, car je crois que nous avons trouvé le bon équilibre. Encore une fois, il y a plusieurs étages dans cette fusée de l'article 18 : à l'exonération totale de charges dont le bénéfice est conditionné à des critères sur lesquels je ne reviens pas s'ajoute cette remise de 50 % des dettes sociales au cas ...

Avis défavorable. Il est important que nous ciblions bien les entreprises de type PME. Je sais bien que les 250 salariés ne sont qu'un seuil possible pour les qualifier – la définition communautaire est par exemple plus large puisqu'elle prend en compte le chiffre d'affaires et le total du bilan – , mais nous avons fait au plus simple en ne ret...