Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous avons eu cette discussion au commencement de nos débats. Je suis d'accord avec vous : dès lors que le secteur du transport aérien de passagers est tenu pour prioritaire, celui du transport maritime de passagers doit l'être aussi – d'autant que le transport transmanche est déjà éligible au dispositif. Il conviendrait donc de clarifier tout ...

Ce débat est curieux ; je m'étonne que vous vouliez pousser toujours plus loin le curseur de la contrainte écologique, sans vous poser la question de la convergence, au lendemain d'une crise économique et sociale majeure, annonciatrice de nombreux plans sociaux, entre une trajectoire qui inviterait les entreprises à se montrer plus vertueuses e...

En ce sens, l'amendement de Mme Peyrol est bien pensé car il ne contraint pas les entreprises pour les sauver mais il les oblige à définir leur trajectoire SNBC.

Nous en revenons toujours au même débat : on peut toujours demander plus, imposer plus de contraintes, soumettre à davantage de conditions. Mais, et à ce titre le discours communiste me surprend beaucoup, le plus important, aujourd'hui, c'est de sauver les emplois – tout en engageant les entreprises sur des rails verts. L'amendement de Mme Pey...

Nous avons déjà examiné un amendement tendant, de manière plus large, à introduire le secteur agroalimentaire parmi ceux mentionnés à l'article 18. Je vous ferai par conséquent la même réponse que tout à l'heure : avis défavorable.

Enfin, madame Cariou, vous en appelez à Mme Barbara Pompili, nouvellement nommée au Gouvernement, mais elle est la deuxième signataire de l'amendement ! Si ce n'est pas un amendement collectif, fruit d'un compromis entre des personnes, comme Mme Pompili, qui ont une vision ambitieuse de l'écoconditionnalité, je me demande ce que c'est. Cet amen...

Le reste, pardonnez-moi de le répéter, n'est que dogmatisme. Je maintiens un avis favorable à l'amendement de Mme Bénédicte Peyrol, et un avis défavorable aux sous-amendements. J'ai donné un avis défavorable aux amendements des groupes Agir ensemble et MODEM parce qu'ils diffèrent légèrement de celui de Mme Peyrol, mais ils s'inscrivent dans l...

Avis défavorable. L'économie sociale et solidaire – ESS – est un secteur porteur dans lequel nous devons investir pendant la relance, mais ce n'est pas à proprement parler une activité. Elle ne figure d'ailleurs pas dans la nomenclature d'activités française.

Sans reprendre la réponse que j'ai déjà faite concernant les secteurs d'activité, je rappelle que le Gouvernement a apporté, par un amendement de crédit, un soutien de 70 millions d'euros à la presse et aux radios locales. Il faut absolument accompagner les médias et la presse, mais pas dans le cadre de cet article. Demande de retrait ou, à dé...

Sans vouloir écarter votre combat que je sais extrêmement important, monsieur Potier, car je reconnais le travail que vous avez effectué depuis de longues années, ma position sur l'écoconditionnalité reste inchangée par rapport à celle que j'ai exprimée pour les amendements précédents, même s'ils étaient différents du vôtre. Nous avons adopté u...

Ces amendements, nombreux, procèdent, pour la plupart, de la volonté d'inscrire dans la loi un seuil de perte de chiffre d'affaires qui permettrait de caractériser la dépendance ; d'autres amendements prévoient la dégressivité des exonérations de cotisations sociales en fonction de la perte réelle de chiffre d'affaires. Nous avons déjà longuem...

À nouveau, je ne souhaite pas que nous allions plus loin sur l'écoconditionnalité des aides, même si je suis sensible au sujet de la pollution sonore, ma circonscription étant tout à fait concernée. Bruitparif fait un travail efficace en ce sens, et il me semble que le sujet n'a pas sa place dans cette loi, mais je vous rejoins sur le fond de l...

Depuis le début de la crise, nous avons été très clairs en matière de conditionnalité de la distribution de dividendes, notamment au sein des grandes entreprises : ni PGE – prêt garanti par l'État – , ni report de charges pour les entreprises qui distribuent des dividendes, l'accord dépendant du ministère de l'économie et des finances. Ce princ...

Nous avons déjà abordé ce sujet en commission. L'amendement est satisfait, puisque l'aquaculture, en mer comme en eau douce, figure dans la liste S1 bis. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Nous avons eu ce débat en commission. Grâce à un amendement du Gouvernement prévoyant l'ouverture de 70 millions d'euros des crédits, nous avons déjà ciblé les radios locales et associatives. Nous les aidons, nous ne les oublions pas, mais ces amendements ne répondent pas à l'objet de l'article 18. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavor...

Vous irez le dire aux millions de salariés qui bénéficieront des aides que ce PLFR octroie.

Nous avons eu un long débat sur les raisons pour lesquelles les agriculteurs, qui ont continué à travailler pendant la crise, ne pouvaient pas être concernés par le dispositif prévu à l'article 18. Nous en avons eu un autre s'agissant des entreprises du BTP, qui ont également continué à travailler pendant la crise en dépit de fortes difficultés...

Ce que j'ai dit n'est en rien un chantage : je crois que nous n'en sommes pas là pour sauver notre économie. Ne dites donc pas cela – ce n'est pas très respectueux. J'essaie juste de rester cohérent par rapport à ce que nous décidons collectivement, afin que les dispositifs fonctionnent et qu'ils soient justes, en étant fondés sur le critère de...

Or nous remettons ici en cause la constitutionnalité du dispositif prévu à l'article 18. On peut certes en discuter, monsieur Gosselin – je n'ai pas la science infuse – , mais je vous dis qu'en agissant de la sorte, nous prenons un risque en la matière. De fait, nous déséquilibrons la construction juridique de l'article, car non, l'activité des...

Il conviendrait tout de même que chacun réalise que nous avons, pendant des heures ce matin, décidé collectivement de maintenir les périmètres de l'article 18, dans un souci de cohérence avec la notion d'empêchement de travailler.