Projet de loi de finances rectificative pour 2020

L'amendement du Gouvernement me paraît très bien ; il satisfait nos demandes et englobe l'ensemble des problématiques. Si vous en êtes d'accord, je donnerai donc un avis favorable à l'amendement no 2476 et un avis défavorable aux autres amendements, dont les deux de la commission.

Nous en revenons là à un débat que nous avons déjà eu. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Si je vous rejoins sur la nécessité d'accompagner la filière tourisme – nous en avons déjà parlé assez longuement – , ce n'est pas par l'article 18 qu'il faut passer, pour les raisons déjà évoquées. Le plan de soutien au tourisme, d'un montant de 18 milliards d'euros, est déjà suffisamment ambitieux, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Av...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je ne pourrai émettre un avis qu'à titre personnel. Sur le fond, le monde de la nuit, les discothèques notamment, souffre terriblement de la crise, puisque ces établissements n'ont pas pu rouvrir. Il est absolument nécessaire de les accompagner plus vigoureusement que cela n'a été le cas jusqu'...

Nous abordons la question de l'assurance-crédit. Je m'y attarderai un instant, car l'amendement no 2145 de Mme David, que nous examinerons ensuite, est également important. Le mécanisme de l'assurance-crédit se heurte, en temps de crise, à une véritable difficulté : son modèle économique est tel que les risques de crédit interentreprises ne so...

Exactement. J'émettrai des avis défavorables aux amendements, car je crois que l'urgence impose à l'État de faire de la réassurance publique pour permettre aux assureurs-crédit de jouer leur rôle dans la bonne tenue du crédit interentreprises. En revanche, j'appelle – et je crois que je ne suis pas le seul ici – à repenser le modèle des assure...

De la même manière que les assurances ont travaillé sur le risque de catastrophe sanitaire, les assureurs-crédit devraient nous démontrer leur capacité à gérer des situations dans lesquelles l'économie se trouve mise sous cloche, même de façon très temporaire, pour que nous ne devions pas systématiquement adopter des amendements permettant à l'...

Vous avez raison, ce serait une erreur d'ignorer le problème de la saisonnalité. Là encore, essayons de renforcer la cohérence de l'article 18. Les baisses de chiffre d'affaires sont difficiles à évaluer ; on ne peut priver des exonérations des acteurs dont le chiffre d'affaires est concentré sur quelques mois. Ces amendements apportent une sol...

Le sous-amendement tend à allonger à dix-huit mois le délai de remise du rapport. Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

Nous avons déjà eu ce débat en commission : les amendements me semblaient satisfaits, mais nous nous étions mis d'accord pour demander l'avis du Gouvernement. S'ils sont bien satisfaits, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Le comité de suivi, tel que nous l'avons mis en place et imaginé depuis le premier texte, a pour fonction de mesurer l'efficacité des aides versées aux entreprises. Ce que vous proposez ici, c'est un travail parlementaire qui consiste à vérifier la bonne exécution des crédits et l'efficacité du dispositif. Avec le rapporteur spécial pour les cr...

Je tiens à ce que l'outil que nous avons élaboré ensemble grâce à votre initiative dans le PLFR 2 reste limité aux créances locatives. Tenons-nous en à ce ciblage efficace et préférable ; demande de retrait.

Nous avons déjà eu ce débat en PLFR 2. Aussi comprendrez-vous que je donnerai le même avis : défavorable.

On comprend bien sûr l'intérêt que présentent de tels amendements pour les entreprises mais je ne suis pas sûr qu'il faille passer par la loi pour instaurer une dérogation temporaire comme vous le proposez. Ne pourrait-on pas plutôt réfléchir à un accord de place ?

Vos propos m'inspirent cependant une interrogation sur le plan opérationnel : que regarde-t-on vraiment lorsqu'on veut réinvestir dans une entreprise, maintenir des relations commerciales ? Vous avez raison de dire qu'il ne faut pas aggraver les déficits – ce n'est pas qu'une question fiscale. Cependant, on tient souvent compte des revenus EBIT...

Il est vrai que le dispositif que vous proposez permettrait d'obtenir un résultat avant impôt un peu plus élevé – quitte à payer plus d'impôts. Cependant, si je comprends la logique de votre amendement, je ne suis pas sûr qu'il faille passer par la loi. Sur la forme, l'avis est donc défavorable. Même sur le fond, l'amendement se discute car, au...

Je serai bref dans la mesure où nous avons déjà discuté du suramortissement qui est, je crois, un bon outil.

Je partage votre point de vue. Cet outil a du sens au moment où l'on investit, mais pas au moment où l'on se remet debout. Or nous en sommes au stade de la relance ; j'émets donc un avis défavorable.

Une évaluation des ZRR sera bientôt disponible dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir. Avis défavorable.

Je suis tout à fait opposé à l'idée de créer un nouveau livret d'épargne réglementé. L'enjeu, nous l'avons déjà évoqué, est de bien mobiliser l'excédent d'épargne. Modifier la doctrine d'emploi du livret A : oui. Je crois qu'il le faut – je parle sous le contrôle de Jacques Savatier. De nombreux investissements – des investissements « verts » n...