Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Madame Autain, croyez-vous vraiment que c'est par votre amendement que se règlera le problème d'Amazon ? La France, je vous le rappelle, est le seul pays à avoir adopté une taxe GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon !

Cessez donc vos incantations, madame Autain ; elles finissent pas être épuisantes ! Madame Cariou, je ne suis pas un fervent défenseur de la grande distribution ; en général, je suis même le premier à la critiquer. Mais soyons honnêtes : regardez quelles ont été ses marges durant cette période. Heureusement – je n'ai pas toujours dit cela ! – ...

Je dis à mon tour le plaisir que j'ai à poursuivre avec M. le ministre délégué la discussion de ce PLFR, en attendant d'autres textes. Mme Rabault a quitté l'hémicycle, mais je tiens à lui répondre : si nous avions proposé collectivement d'accélérer l'examen des amendements, cette demande ne concernait que des amendements de crédits, qui contre...

Je rappelle les autres dispositifs d'accompagnement déjà évoqués : fonds de solidarité, recours à l'activité partielle, exonération des cotisations patronales aux conditions prévues par l'article 18, prolongement des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021 – ce qui créera pour eux une « année blanche » – , possibilité que l'...

… il conviendra de s'en rappeler lorsqu'il nous faudra financer l'ensemble des mesures de soutien à l'économie. Grâce à la loi PACTE – loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – , nous avons renforcé de manière assez satisfaisante l'attractivité de l'intéressement et de la participation. Je suis néanmoins d'accord avec...

Je n'adhère pas vraiment à votre idée de comparer ou d'opposer la taxe d'habitation et la C3S : la première touche les ménages, lorsque la seconde s'impose aux entreprises. Certes, les collectivités se trouvent au milieu, mais ces deux impôts ne poursuivent pas le même objectif. La suppression de la taxe d'habitation est une mesure de pouvoir d...

Le sujet des sous-traitants est complexe. Tout au long du texte, nous ne cessons de prendre en considération les chaînes de valeur. Sitôt que nous envisageons d'aider une entreprise, une voix s'élève pour dire qu'il en résultera des difficultés économiques et commerciales pour telle entreprise, par le biais des externalités négatives. S'agissa...

Vous relancez le débat sur la taxe d'habitation, monsieur le président Woerth. Qui a demandé de la supprimer ?

Peut-être pas tous les Français, mais au moins les huit millions et demi d'électeurs qui ont voté pour Emmanuel Macron au premier tour de la présidentielle !

Votre reproche est donc assez baroque, monsieur le président Woerth. Nous avons trouvé plutôt normal de faire, après l'élection, ce que nous avions promis aux Français. Mais sans doute suis-je encore trop jeune en politique…

Par ailleurs, la question n'est pas de savoir si telle ou telle mesure fiscale favorise plutôt l'offre ou la demande. Sur le fond, nous sommes plutôt d'accord : nous partons nous aussi du principe qu'il faut d'abord restaurer l'offre et que nous ne sommes pas confrontés à une véritable crise de demande, même s'il convient probablement de stimul...

Pourquoi voulons-nous prendre des mesures fiscales ultérieurement ? Non pas pour pouvoir dire que nous avons eu raison, ni pour refuser toute mesure venant du groupe Les Républicains, mais pour faire les choses dans l'ordre. Si vous n'avez pas remis les entreprises sur pied au préalable, les mesures fiscales que vous prendrez en leur faveur se...

Ils visent à créer un nouveau programme au sein de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » et j'estime que, sur la forme, il ne s'agit pas du bon outil – chacun en conviendra. En revanche, je reconnais volontiers qu'il nous faut avoir une discussion sur la création d'un fonds de soutien aux ressourceries et aux recycleries. Dan...

Il convient effectivement d'adresser un message immédiat aux jeunes. Nous l'avons déjà fait, en partie. Nous avons prévu, dès le présent texte, des mesures qui visent à accompagner au mieux les jeunes, soit lorsqu'ils poursuivent leurs études, soit lorsqu'ils arrivent sur le marché du travail. Nous avons notamment augmenté les crédits consacrés...

Néanmoins, de telles mesures ont été annoncées, et nous savons que les entreprises pourront effectivement accorder la priorité à l'emploi des jeunes. Je suis d'accord avec vous sur un autre point : il est nécessaire d'instaurer assez rapidement ces exonérations de charges. Je veillerai comme vous à ce que tel soit le cas. En attendant, je vous...

Permettez-moi d'insister sur l'importance de la forme : je vous demande d'entendre cet argument. Nous n'allons pas créer, dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », un programme de 10 millions d'euros ! Nous disposons de ces crédits en gestion. En tant que députés, il me semble que nous sommes également garants de la bonne ge...

Je rappellerai d'abord que nous avons le système le plus protecteur d'Europe en matière d'activité partielle. Il convient de le saluer et que chacun réalise bien à quel point ce mécanisme, qui s'applique de manière massive depuis le début de la crise, a permis à un grand nombre d'entreprises de survivre et permet encore aujourd'hui à certaines,...

L'ordonnance du 24 juin dernier prévoit un soutien renforcé au secteur du tourisme. D'après ce que je comprends, la question sera traitée dans le décret correspondant, et je ne vois pas de difficulté particulière liée au code NAF. Néanmoins, je vous concède bien volontiers qu'il est nécessaire de clarifier ce point. Aussi, je demande le retrait...

… ou qu'il ait été lésé. Au-delà des mesures de soutien de droit commun, qui lui sont évidemment accessibles, il faut rappeler les avances sur marchés publics, le changement de trajectoire du gazole non routier – GNR – , ce qui était un geste fort, très attendu. En ce qui concerne le plafond de la déduction forfaitaire spécifique, je ne crois ...

Je vous remercie, madame Sage, de nous alerter sur cette question. Le problème urgent de trésorerie auquel la Polynésie est confrontée sera réglé par l'article 16, qui accordera la garantie de l'État au prêt de 240 millions d'euros octroyé par l'Agence française de développement, l'AFD. Cela dit, je prends en considération cet amendement d'appe...