Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Tous les groupes pourront participer à ce travail, destiné à trouver une solution opérationnelle. Il n'est pas nécessaire de créer un comité. J'enverrai des emails pour organiser notre réflexion sur l'élaboration d'un dispositif pouvant être inséré dans le PLF. Voilà à quoi je m'engage, si vous le souhaitez.

La commission n'ayant pas examiné ces amendements, c'est à titre personnel que j'émets un avis favorable. Ils bénéficieront au personnel de santé comme aux ménages les plus modestes.

Il est favorable aux amendements no 2184 de la commission et identique. Leur adoption aura pour conséquence de satisfaire les autres ; je demande donc leur retrait.

L'amendement n'a pas été examiné en commission. C'est donc à titre personnel que j'émets un avis favorable. J'en profite pour saluer le respect de ses engagements par le Gouvernement, cette mesure ayant été annoncée lors de la présentation du plan de soutien à l'aéronautique, le 9 juin. Je suis sûr que M. Cabaré, qui a tout à l'heure défendu de...

Vous posez une question importante, ma chère collègue. Il existe actuellement des modules de formation dans la police, pour prévenir et accompagner les plaintes, notamment liées aux discriminations. La DILCRAH accomplit en outre un travail important, comme vous l'avez indiqué. Si je ne suis pas certain que ces politiques doivent donner lieu à ...

À titre personnel, je suis très favorable à l'amendement. Il fait écho aux nombreux amendements portant sur le même sujet et dont j'avais demandé le retrait au profit de celui-ci. Nous pouvons nous réjouir que les moyens nécessaires soient fournis pour répondre à un besoin réel, s'agissant d'inégalités qui, malheureusement, se creusent pendant ...

M. de Courson a bien présenté cette mesure de simplification. En attendant l'éclairage du Gouvernement, j'émets un avis de sagesse.

Avis très favorable. L'amendement était attendu ; il est important de montrer que le Gouvernement et l'État accompagnent l'aide sociale à l'enfance, notamment les jeunes majeurs. Je suis heureux que cette demande, qui était un combat politique du secrétaire d'État Adrien Taquet, débouche sur une ouverture de crédits.

Faisant suite aux recommandations énoncées dans leur rapport par Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Gosselin, il vise à reporter d'un mois l'entrée en vigueur de la réforme de l'aide juridictionnelle, pour que les bureaux soient prêts. Il se situe donc un peu dans la même perspective que les amendements précédents.

Adopté en commission, il tend à repousser du 2 juillet au 31 juillet 2020 la date limite de vote des taux de fiscalité locale.

J'ai présenté l'amendement no 2183, adopté en commission des finances, mais j'y suis défavorable à titre personnel, comme je l'étais déjà en commission. Un examen plus attentif a en effet révélé l'impossibilité technique pour l'administration de reporter cette échéance. Et je suis également défavorable à l'amendement no 1024.

Je partage votre constat, mais je vous demande de retirer l'amendement, non parce qu'il manquerait d'intérêt, mais parce qu'il me semble satisfait par les dispositions précédemment adoptées, en particulier l'amendement revalorisant l'aide alimentaire de 94 millions d'euros au total. Il est important que nous votions des mesures cohérentes d'un...

Le sujet des indus est complexe. La CAF peut prévoir un échelonnement du remboursement de la dette née de prestations perçues indûment. Je demande le retrait de l'amendement. Nous pourrions nous donner rendez-vous rapidement pour résoudre ces problèmes administratifs, que ne règle pas une loi, encore moins une troisième loi de finances rectifi...

Vous proposez d'ouvrir des crédits pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette action est une priorité de la majorité, comme vous le savez, et des crédits ont déjà été ouverts. Ceux-ci ont progressé de 50 % depuis 2017, mais l'argent ne fait malheureusement pas tout en la matière. Le confinement a mis en lumière des situations ...

Si je le comprends bien, l'amendement vise soit à créer un nouveau numéro de téléphone, soit à étendre le champ du 3919 aux victimes de violences au sein de couples homosexuels. Depuis le début de la crise, nous renforçons les moyens des associations qui accompagnent les publics fragiles – nous en avons parlé lors de l'examen d'amendements préc...

Vous avez raison d'alerter sur la nécessité d'étendre le champ de l'AFIS aux travailleuses du sexe que vous avez évoquées. Comme l'a dit le ministre délégué au sujet des personnes victimes de violences dans leur foyer, l'hébergement d'urgence a été renforcé pendant la crise. Les personnes que vous avez citées ont probablement bénéficié de l'aid...

C'est le même débat que celui que nous avons eu tout à l'heure, et vous aviez alors retiré votre amendement, en reconnaissant la justesse de nos observations. La contemporanéité convient en théorie, mais nous sommes au mois de juillet : le dispositif serait mis en place après neuf mois de cotisations. Je vous fais donc la même demande de retrai...

Je demande le retrait de l'amendement, non parce que le sport n'a pas d'intérêt, mais parce que nous avons déjà évoqué le sujet à de nombreuses reprises, à l'occasion de l'examen de précédents amendements.

Ce que propose Charles de Courson me semble tout à fait sensé. La réponse à l'urgence de la filière passe moins par ces amendements que par les solutions avancées par M. le ministre délégué. Demain, en examinant l'article 18, nous aurons une longue discussion relative aux exonérations de charges et aux remises de dettes. Je rappelle que la comm...

Il est défavorable. L'aide publique liée à la crise n'est pas destinée aux structures, mais à l'activité. M. Castellani a évoqué les associations de festivals : l'amendement no 2398, adopté jeudi dernier, instituait le fonds de soutien aux festivals, doté de 10 millions d'euros, qui satisfait en partie votre demande.