Projet de loi de finances rectificative pour 2020

En effet, vous avez aussi parlé de la CFE. Je me suis engagé à poursuivre le travail sur ce sujet, notamment, s'il le souhaite, avec Benoit Potterie. Comme vous, nous attendons toujours les rapports. En fonction de ce que nous répondra le Gouvernement, je vous demanderai peut-être de retirer l'amendement.

La réponse est la même que pour les autres amendements traitant de l'insertion sur le marché du travail. Cela dit, vous évoquez un point important : l'éloignement durable du marché du travail. Il faudra organiser une concertation avec Pôle emploi au sujet des chômeurs de longue durée, car beaucoup d'initiatives existantes mériteraient d'être r...

Vous défendez cette cause depuis le début de la crise et je reconnais la justesse de votre questionnement. Nous devons effectivement déterminer comment la grande distribution a vécu la crise : l'activité a-t-elle été à la hausse ou à la baisse ? des marges ont-elles été réalisées ? Pour ma part, je crois qu'au fur et à mesure de la crise, nous ...

Outre que la discussion doit être menée bientôt avec les partenaires sociaux, j'ai du mal à comprendre le chiffrage et la définition du périmètre de l'amendement. Demande de retrait.

Monsieur Taché, ne dites pas regretter que des amendements de crédits ne soient pas adoptés, quand vous savez pertinemment qu'ils n'ont pas vocation à l'être, du fait de l'article 40 de la Constitution, mais bien à susciter un échange avec le rapporteur général et, surtout, avec le Gouvernement. Quant au fond, je suis d'accord avec vous : les ...

Avis favorable. L'amendement propose de créer un programme, mais le texte initial prévoyait déjà l'ouverture de crédits. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec certains collègues, dont Zivka Park, spécialiste des sujets aéroportuaires. La demande émane du secteur, qui souffre particulièrement en raison de la fermeture complète des aéroports et a...

L'amendement est satisfait, mais, tel quel, il ne respecte pas la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. S'il était adopté, les agents visés seraient exclus du plafond des autorisations d'emplois. Une autre possibilité serait d'augmenter le plafond des autorisations d'emplois. Pour respecter la LOLF – ce que je sais que vous vou...

Je vous avoue ne pas comprendre l'intérêt de l'amendement : il réduirait le champ de l'article, lequel s'applique à la fois à la taxe de séjour forfaitaire et à la taxe de séjour au réel. Pourquoi ne réserver cette exonération qu'aux communes ayant fait le choix du forfait, alors même que 86 % d'entre elles ont choisi le réel ? Elles doivent po...

Je le répète : il s'agit d'une mesure facultative ou décidée sur la base du volontariat. Si elle était obligatoire, je comprendrais votre propos, mais tel n'est pas le cas. Madame Bonnivard, si je vous comprends bien, les collectivités qui refuseront l'exonération seront montrées du doigt. Je crois que, lorsque des exonérations de charge sont ...

L'amendement est satisfait, puisque les collectivités ont encore la possibilité de délibérer pour 2021. Le libre choix est de fait. Si l'article 17 ne mentionne que l'année 2020, c'est que les délibérations ont déjà eu lieu. Il s'agit donc d'une exception. Toutes les communes qui le veulent pourront descendre à zéro euro la taxe de séjour en 20...

Nous avons déjà eu à l'article 3 le débat sur les dates et les délais. Je ne suis pas a priori défavorable à votre demande : il faut simplement que l'administration puisse s'adapter. Le ministre délégué avait alors adopté, pour cette raison, une position très ferme, ce que je comprends très bien. J'ai toute confiance dans l'administration pour ...

Les montants de la taxe de séjour en jeu dans l'article 17 justifient moins le morcellement et la possibilité d'exonération partielle. Il faut s'en tenir à un choix binaire : soit on exonère, soit on maintient la taxe. Si l'on commence à proposer des exonérations partielles, de 50 % ou tout autre taux, le dispositif en sera très complexifié pou...

Il propose que, dans le cas où des personnes auraient payé la taxe de séjour après le 6 juillet et n'en auraient pas demandé le remboursement, l'argent collecté soit versé au compte des collectivités. Sinon, pour le dire clairement, lorsque les nuitées ont été réservées par l'intermédiaire de plateformes, l'argent de la taxe pourrait rester dan...

Vous avez raison : au final, le but est bien qu'on n'ait pas à payer la taxe. Mais si on l'a fait, et si une délibération en a décidé ainsi, on peut en demander le remboursement, avec effet rétroactif au 6 juillet. Statistiquement, je ne saurais vous dire quelle proportion ces demandes peuvent représenter, et c'est précisément pour cela que je...

Cet amendement de la commission des finances avait été déposé par Joël Giraud. Il est un peu particulier car la mesure qu'il contient avait déjà été adoptée dans le cadre du PLF pour 2020, avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Souvenez-vous : il s'agissait de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de so...

Le président Woerth dirait probablement que nous y viendrons, et il aurait raison ! S'agissant de la CFE, toutefois, l'article 3 répond partiellement à votre attente. Quant à la CVAE, je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'en exonérer la part régionale comme vous le proposez. Je vous demande donc de retirer votre amendement, mais rassurez-v...

Cette mesure relève du domaine réglementaire, mais j'aime bien cette idée. La finalité en est très noble : il faut réfléchir toujours à un meilleur consentement à l'impôt, ce que nous ne faisons pas assez. Un meilleur consentement passe par une bonne compréhension de l'impôt. Il est vrai que la fiscalité française est complexe. On a tendance à ...

… le faire figurer est donc moins pertinent. Mais faire figurer le taux marginal pourrait être intéressant, à condition que soit bien expliqué à quoi il correspond.

Toute la difficulté du taux marginal, c'est qu'il ne correspond pas au taux que l'on paie. Il ne faudrait pas laisser penser qu'un contribuable ayant un taux marginal de 30 % est imposé sur ses revenus à 30 % !

Il faudrait donc présenter côte à côte le taux du prélèvement à la source et le taux marginal, en expliquant bien ce que représente ce dernier. Je suis donc d'accord avec la philosophie de cet amendement et m'en remettrai à la sagesse de notre assemblée, tout en rappelant que cette question ne relève pas du domaine législatif. Peut-être le Gou...