Projet de loi de finances rectificative pour 2020

L'ordonnance du 25 mars 2020 offre aux collectivités la possibilité de délibérer jusqu'en octobre 2020 et, si elles le souhaitent, de modifier leurs taux. L'amendement est donc satisfait : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable. Ma réponse est la même que celle que j'ai formulée à propos de l'ensemble du secteur du sport tout à l'heure.

Nous avons eu, à l'article 2, un long débat sur le déblocage de l'épargne longue et de l'épargne retraite, que je vous propose de ne pas rouvrir après l'article 17. L'avis est défavorable. Du reste, fixer la date de déblocage au 31 septembre me paraît particulièrement difficile…

Par cohérence avec mes avis sur les amendements traitant à peu près du même sujet, avis favorable.

Vous avez anticipé ma réponse : j'allais insister sur le dispositif exceptionnel « vacances apprenantes », doté de 200 millions d'euros, dont 20 millions concernent spécifiquement les colonies. J'estime donc que votre amendement est satisfait ; peut-être ne sommes-nous pas d'accord sur la manière de mettre en valeur les colonies de vacances dan...

Je suis totalement favorable et au bon usage des deniers publics et à un contrôle fin et accru de cet usage.

Demande de retrait, ou avis défavorable. Les crédits de l'IAE ont été portés à plus de 1 milliard d'euros dans le projet de loi de finances pour 2020. Vous avez raison de souligner des sous-consommations au niveau de l'aide aux postes, elles s'expliquent par un recours massif au chômage partiel – il est cohérent qu'il n'y ait pas de doublon.

Des contrôles sont déjà effectués pour découvrir d'éventuels abus de chômage partiel. Est-il pour autant nécessaire de rendre public le nombre d'emplois mis en chômage partiel par les entreprises ? Je ne suis pas certain qu'une telle information soit utile aux citoyens. En revanche, il leur est utile de savoir que les DIRRECTE – directions régi...

De nombreux amendements prévoient la remise de rapports évaluant l'efficacité des mesures qui auront été mises en oeuvre – il y en aura d'autres après l'article 18. Je tiens à rappeler que nous avons mis en place un comité de suivi à la demande du président Woerth, précisément pour juger de l'efficacité des mesures adoptées secteur par secteur....

Demande de retrait, ou avis défavorable. Une grande concertation a été lancée par le Premier ministre au sujet de l'emploi des jeunes – il y a fait référence tout à l'heure. Selon moi, la concertation représente la bonne méthode : il faut dialoguer avec les partenaires sociaux et comparer les outils afin de choisir les plus efficaces. Pour favo...

Nous partageons l'objectif que vous énoncez, mais je vous invite à retirer votre amendement, qui n'apporte pas la bonne solution. L'apprentissage n'est pas oublié dans le texte : 400 millions d'euros ont été prévus en autorisations d'engagement.

Je ne voulais pas être discourtois à votre endroit, monsieur Castellani, mais j'ai déjà donné une réponse générale sur les demandes de rapports relatifs à l'efficacité des mesures adoptées, qui sera évaluée par le comité de suivi. Voilà pourquoi j'ai émis un avis défavorable.

Cette somme peut paraître epsilonesque au regard des milliards d'euros ouverts en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, mais elle n'en demeure pas moins considérable. Les moyens nécessaires sont accordés pour placer les apprentis, dans ce texte qui se situe à la croisée des chemins, à la pointe de la relance. Pour la suite, nous...

Vous avez raison : un décret, enfin sorti le 17 juin – nous avons été nombreux à l'attendre – , porte création du dispositif d'aide exceptionnelle tant attendu à la filière équine. Comme il s'agit d'un amendement d'appel, je n'émettrai pas un avis favorable, mais je partage votre préoccupation concernant notamment le secteur des courses, le tro...

Vous posez une bonne question. Par le présent PLFR, nous soutenons les collectivités territoriales grâce aux mesures prévues aux articles 5, 6 et 7, mais également le secteur économique marchand au travers des dispositions relatives à l'apprentissage. Au-delà de cette distinction, qui vaut ce qu'elle vaut, se pose le problème de la participati...

Il existe un jaune budgétaire sur l'emploi et la rémunération dans la fonction publique : je vous invite à vous y référer et vous demande de retirer l'amendement.

Le reste à charge – pour reprendre votre expression – pour les entreprises est déjà très faible, notamment la première année. Le dispositif actuel fournit un bon outil, fort attractif. Qui plus est, le Gouvernement annoncera des mesures complémentaires pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes et j'espère qu'elles mettront fin aux cha...

Comme je l'ai dit en commission, je pense qu'il faut vraiment réfléchir à des pistes de rebudgétisation de l'AFITF, de sorte qu'elle ne soit plus systématiquement en difficulté, dès lors que les taxes qui lui sont affectées subissent diverses difficultés. L'avis est favorable.

Je pense qu'il faut au contraire conserver un délai court, qui permettra de donner un coup d'accélérateur au développement de l'apprentissage en réponse à la crise. La relance, c'est pour 2021 : nous avons un an et c'est à cette année-là qu'il faut consacrer le plus de moyens. Au demeurant, sur la forme, la décision relève du seul pouvoir régle...

Demande de retrait. Les politiques publiques que vous évoquez existent. Vous proposez de les réunir, mais cela ne devrait-il pas passer par une meilleure évaluation des politiques publiques, voire par des documents de politique transversale ? Prenons garde de créer des agences censées réunir des politiques publiques quand celles-ci existent dé...