Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous avions déjà discuté de ce point lors de l'examen du PLFR 1, M. Le Fur ayant déposé alors un amendement identique à celui-ci. Les correspondants de presse ont été inclus dans le champ du dispositif initial : ils sont éligibles au fonds de solidarité dès lors qu'ils satisfont aux critères prévus. L'amendement étant satisfait, j'en demande le...

Avis défavorable. Nous avons choisi une méthode différente de celle que vous proposez. Comme l'a annoncé le Gouvernement mi-juin, il s'agit de sortir en sifflet de l'activité partielle, en fonction des secteurs d'activité, ce qui est selon moi la bonne méthode. Il faut continuer à accompagner les secteurs qui en ont le plus besoin, et ne trans...

Vous n'avez pas défendu le bon amendement, madame Chapelier. Je donne mon avis sur l'amendement no 1170, qui porte sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Je rappelle que les crédits budgétaires alloués au programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », ont été augmentés de 50 % en trois ans, ce dont nous pouvons tous nous féli...

Le débat sur la TASCOM revient régulièrement, à raison, parce que nul ne peut se satisfaire de la situation et de la différence de traitement fiscal entre les commerces physiques et les grandes entreprises comme Amazon, pour ne pas la citer – puisque ce nom revient souvent quand on parle des entrepôts. Ce débat n'est pas si simple quand on veu...

Au vu du montant en jeu, on reconnaît immédiatement qu'il s'agit d'un amendement d'appel ! En tout cas, le secteur de l'événementiel souffre énormément de la crise. Au-delà des mesures d'aide de droit commun auquel il est bien évidemment éligible, une réponse spécifique assez offensive lui a été apportée dans le cadre du plan en faveur du tour...

Des rapports sur la TASCOM, x ont été commandés et y ont été rendus. Ils disent à peu près tous la même chose. Or si la TASCOM est modifiée comme vous le demandez – c'est-à-dire, avec quelques variantes, si elle est appliquée aux entrepôts, sauf s'ils jouxtent des commerces physiques, parce qu'on veut bien taxer Amazon, mais pas la grande distr...

Ça ne fonctionne pas, monsieur Chassaigne : il suffirait à Amazon d'ouvrir une vitrine – ce qui existe, d'ailleurs – pour être à nouveau exonérée de TASCOM. C'est ce que disent les rapports de l'IGF – inspection générale des finances – et ceux de différents corps d'inspection ; ce sont des travaux sérieux. Il faut remettre à plat la fiscalité ...

Ce n'est pourtant pas rien, 350 millions par an ! Nous sommes le premier pays à l'avoir fait et cela fonctionne. Cela a permis de réunir les pays autour de la table de l'OCDE pour discuter de la fiscalité des GAFA : on ne peut pas dire que ce n'est rien ! Faire avancer la fiscalité, ce n'est pas seulement assurer des rentrées fiscales sur une a...

Pouvons-nous nous engager à travailler à une refonte de ce type de fiscalité du commerce physique ? J'y suis favorable, je peux très volontiers m'y engager auprès de vous. Mais faisons-le avec un dispositif qui fonctionne, pas avec une mesure dont on pense, à tort, qu'elle obligera Amazon à payer. Je vous demande d'entendre cet argument, qui n...

Je souscris pleinement à l'alerte que vous lancez sur la situation des étudiants. L'article 9 prévoit précisément l'ouverture de crédits destinés à apporter un soutien financier direct aux jeunes les plus fragiles. Il s'agit de l'aide de 200 euros versée à ceux qui ont perdu leur emploi étudiant, qui sont déjà dans une situation précaire ou qui...

Je serai bref car ma réponse sera semblable à celle que j'ai faite à M. Dufrègne. Je demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je demande le retrait de ce que je considère aussi comme un amendement d'appel. Notre action en faveur de l'insertion des jeunes dans le marché de l'emploi commence par ce texte, mais elle doit s'intensifier au cours de l'été, nous en sommes tous d'accord. Des mesures en ce sens seront vite annoncées.

Monsieur Potier, il n'est pas possible de faire le distinguo que vous évoquez. Votre amendement précise : « Toutefois, sont exonérées de la taxe sur les surfaces de stockage les entreprises assujetties à la taxe sur la surface de vente des magasins de commerce de détail. » Par conséquent, ceux qui tiennent un commerce physique ne seraient pas a...

Je demande le retrait de l'amendement. Nous pouvons tous nous féliciter du doublement des crédits ouverts au titre de la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – , notamment pour les flécher vers l'investissement écologique. Je me réjouis, comme vous, de l'annonce par le Président de la République de 15 milliards d'euros supplémen...

Ce que vous proposez ne marcherait donc pas, parce les ventes des commerces de détail seraient exclues de l'assiette de la taxe, afin d'éviter la double taxation, ce qui est compréhensible.

Et puis vous dites que nous sommes là pour travailler le dispositif. C'est exactement ma réponse : travaillons, d'ici au prochain PLF, à l'élaboration d'une bonne fiscalité sur le commerce.

Je suis le premier à le dire. Ai-je balayé d'un revers de manche la perspective de travailler sur la fiscalité du commerce ? Non, bien au contraire. Je demande juste que le dispositif soit opérationnel, car il me paraît normal, lorsque l'on rapporte un texte, que l'on s'assure de son efficacité ; or je maintiens que vos propositions ne fonction...

Demande de retrait. Ce n'est pas que l'amendement soit insensé, loin de là, mais j'ai cru comprendre, en écoutant le Président de la République, que les propositions de la convention citoyenne pour le climat trouveront leur place dans un véhicule ad hoc, probablement un projet de loi examiné par une commission spéciale. Je ne veux pas m'avancer...

Dès que nous aurons voté ce PLFR, dès qu'il aura été promulgué, nous aurons 1 milliard d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et 1 milliard d'euros, qui étaient déjà prévus, en crédits de paiement. Au vu des consommations actuelles et des investissements que nous prévoyons, le milliard d'euros de CP est suffisant, et nous aurons ...

Pour joindre les actes à la parole, je vais m'entretenir avec Benoit Potterie après l'adoption du texte. Si cela s'avérait nécessaire, je m'engage à organiser une session de travail à l'Assemblée, avec l'appui de la division B.