Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Dans la même ligne, cet amendement adopté par la commission vise à reporter au 30 décembre 2021 l'élaboration et la transmission du rapport de la CLECT. L'amendement fait l'objet d'un sous-amendement rédactionnel qui tend à éviter la codification de cette mesure temporaire.

Sous réserve de l'adoption du sous-amendement, avis favorable sur les amendements identiques nos 2179, 687 rectifié, 792 rectifié et 1673 rectifié. Je suggère le retrait des amendements nos 602, 1012 et 1013.

Je profite de la présence de M. le ministre délégué pour évoquer une difficulté qui se pose dans ma circonscription comme aux alentours. C'est à ce titre que j'ai déposé cet amendement d'appel, que je retirerai dans un instant et qui tend à autoriser la fiscalisation des EPCI associés au sein d'un syndicat mixte. Aujourd'hui, il semble que seu...

Le sous-amendement est rédactionnel. Sur cet amendement qui n'a pas été examiné par la commission, j'émets à titre personnel un avis favorable. Il s'agit d'une disposition de coordination, à caractère technique.

C'est un vrai problème. Dans les faits, les créances publiques peuvent déjà être appelées en dernier, ce qui se produit régulièrement. Quand une entreprise est en liquidation judiciaire, la priorité est, autant que faire se peut, de régler les salariés, qui sont « superprivilégiés », puisqu'ils passent avant la créance publique. Dans certains ...

Monsieur de Courson, sur le principe, vous trouverez toujours en moi un allié s'agissant de toute réforme visant à contemporanéiser les cotisations sociales ainsi que les impôts et les revenus. Je suis un fervent partisan de cette démarche, qui permet de fixer l'impôt au plus près des ressources. La question est de déterminer le bon calendrier...

Comme je l'ai fait hier soir concernant tous les amendements de crédits, je demande le retrait de celui-ci. Non pas que le sujet de fond ne soit pas intéressant, mais ce type d'amendement soit fait écho à des débats que nous avons déjà eus, soit est un appel au Gouvernement sur certains points précis.

Il me semble qu'à l'article 7, nous avons décidé ensemble de compenser les DMTO par des avances. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.

Pour les outre-mer, l'article 6 prévoit une belle compensation, à la hauteur de ce dont ces régions ont besoin. S'agissant de la Corse, il me semble que vous étiez présent hier lorsque nous avons adopté de grandes avancées en matière de compensation des pertes fiscales, dont il me semble que nos collègues, à commencer par M. Acquaviva, se sont ...

Nous devrons en débattre lors du projet de loi de finances, j'en conviens. À cette occasion, nous pourrions peut-être décider de recentrer la dotation de solidarité rurale – DSR – sur ces actions, afin d'éviter le saupoudrage. Tout en vous invitant à retirer votre amendement, je tiens à manifester ma volonté de continuer à en discuter ensemble...

Je comprends très bien cet amendement d'appel et je ne nie pas la nécessité d'une réflexion sur les investissements stratégiques en outre-mer, notamment en Polynésie. La Banque des territoires, dans le cadre du plan d'aide au secteur du tourisme, doit jouer un rôle dans l'ensemble des territoires métropolitains et ultramarins. Elle doit financ...

Arrêtons-nous sur cette question, absolument majeure, de l'accès des jeunes à l'emploi. C'est un élément essentiel pour la reprise, et peut-être est-ce une des causes du trop lent redémarrage après la crise de 2008-2009. Il faut donc mettre le paquet, si vous me passez cette expression, sur l'insertion professionnelle des jeunes. Il ne s'agit ...

L'amendement fait écho au débat récurrent sur les secteurs concernés – l'article 18 sera une nouvelle occasion de le reprendre longuement – et à la difficulté à fixer le seuil de perte de chiffre d'affaires pertinent pour caractériser la baisse d'activité des secteurs dépendants des secteurs prioritaires. De l'issue de ce débat complexe dépend ...

Il s'agit en effet d'un outil efficace, mais le projet de loi prévoit déjà de consacrer 1 milliard d'euros au financement des investissements des collectivités territoriales dans la transition écologique par le biais de la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local. Je demande donc le retrait de l'amendement.

J'en profite pour revenir sur le dispositif « vacances apprenantes » auquel le PLFR consacre un effort financier de 283 millions d'euros. Il s'agit d'aider les enfants et les jeunes qui n'ont pas pu bénéficier pendant le confinement d'un suivi et d'un soutien scolaire à domicile. J'espère que cette initiative portera ses fruits pendant l'été et...

Je demande le retrait de l'amendement, mais je m'associe aux propos de Mme Louwagie pour saluer le travail des assistantes maternelles pendant la crise. À leur manière, elles ont été également en première ligne en aidant ceux qui devaient travailler.

Hier soir, nous avons évoqué les crédits débloqués par le Gouvernement en faveur du spectacle vivant, notamment le fonds au profit des festivals. Je demande donc le retrait.

Depuis le début de la crise sanitaire du covid-19, nous discutons de la situation de Luxfer à chaque texte que nous examinons. Je comprends votre raisonnement, madame Pires Beaune, mais je ne saurais honnêtement dire s'il faut aujourd'hui nationaliser cette société. Du côté du Gouvernement, Agnès Pannier-Runacher suit de très près la situation ...

Demande de retrait. Je félicite Cédric O pour le travail qu'il a accompli comme secrétaire d'État chargé du numérique.

Il faut tout de même que l'impact de la mesure soit significatif pour les entreprises. À ce titre, une exonération de deux tiers me semble préférable. Je rappelle à mon tour que l'État rembourse la moitié du dégrèvement, soit un tiers de CFE. Ce partage en trois tiers – l'un à la charge de l'entreprise, l'autre de la collectivité et le troisièm...