Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Ce qui compte, je le répète, c'est de savoir si les outils que nous employons permettent le sauvetage des entreprises.

S'agissant de la chaîne de valeur et de la prise en considération des entreprises qui dépendent ou qui ont un lien de subordination vis-à-vis de secteurs d'activité empêchés de travailler, c'est précisément dans cet esprit qu'ont été élaborées les listes S1 et S1 bis – vous en conviendrez. Nous reparlerons du seuil de chute de chiffre d'affair...

Si je ne réponds pas de manière circonstanciée, c'est parce que nous avons déjà eu peut-être dix, vingt, trente fois ce débat.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation – je vous renvoie aux annonces qu'il a faites le 3 décembre au Sénat – a précisé que le complément de 5 millions d'euros correspondant au différentiel entre les sommes de 45 et de 40 millions d'euros provient du ministère des outre-mer à hauteur de 3 millions et du ministère du travail à hauteur...

Je ne me fais pas d'illusions : nous l'aurons encore dix, vingt ou trente fois. On a le droit d'avoir des divergences d'opinion. Vous connaissez mon avis ; je peux toujours en changer, vous avez raison, mais, en l'espèce, je n'en change pas. Mon avis défavorable repose sur les mêmes arguments qu'il y a un, deux ou trois mois. Quant aux proposi...

Il s'agit là encore d'une éventuelle extension du dispositif à d'autres secteurs. L'argumentation sera donc la même. Le tourisme, notamment le secteur des cafés, hôtels et restaurants, n'a nullement été oublié dans le texte. Il est même concerné à titre principal par le coeur du texte, notamment par les dispositions des articles 1er, 3 et 18, ...

Au-delà du 10 juillet, date de la fin de la trêve hivernale, le ministre Julien Denormandie s'est engagé à imposer par une circulaire qui devrait être publiée la semaine prochaine que les expulsions ne puissent être prononcées que lorsqu'une possibilité de relogement opérationnelle existe. Avis défavorable.

Je ne suis pas sûr que vous fassiez une faveur à M. Giraud en augmentant la part payée par l'État…

Je demande de retrait – à défaut, avis défavorable – de cet amendement à 150 000 euros, même si je comprends l'idée d'alerter sur la situation de la population LGBT pendant la crise, que nous avons évoquée à l'occasion des deux premiers PLFR. Des mesures ont été mises en oeuvre et saluées. La secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les fem...

Tâchons d'être cohérents. Dans la mesure où le dégrèvement est volontaire, il ne me paraît pas totalement baroque de l'imputer à compter de janvier 2021, comme vous le proposez. Ce sera une bonne mesure pour le bloc communal, qui pourra ainsi mieux anticiper l'évolution de ses recettes. J'émets donc un avis favorable.

Je suis très attaché à l'initiative du pass Culture. J'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

L'amendement est satisfait : le dégrèvement ne s'appliquera pas aux taxes additionnelles à la CFE. Je vous invite donc à le retirer, monsieur Castellani.

Monsieur Le Fur, pardon mais vous allez trop loin. Nous accuser de faire preuve d'une « attitude méprisante » ou d'être « mesquins », malgré tout ce que fait la majorité pour le secteur de l'hôtellerie, qui en a en effet grand besoin, ce n'est pas réglo, d'autant plus que vous voterez nos mesures.

Je partage votre volonté de soutenir le pass Culture et d'aller plus loin dans ce domaine mais si ce n'est qu'une question de crédits – en l'occurrence 2 millions – nous y parviendrons sans difficulté en fin de gestion, le cas échéant. Je vous demande donc de retirer ces amendements même si je suis aussi enthousiaste que vous à l'égard de cette...

… et il n'est pas nécessaire que vous alliez aussi loin. D'autant que nous serons encore là, nous, demain, à 2 heures du matin, contrairement à vous. Il est temps à présent d'avancer un peu plus vite.

Je vous invite à retirer cet amendement, sans quoi j'y serai défavorable, conformément à mes avis précédents. Je ne nie pas le rôle que les CTI joueront dans la relance économique. Ces centres de ressources sont très importants pour les entreprises, et chacun connaît ici le mécanisme d'affectation des taxes qui les fait fonctionner. Cela étant...

Tous ces amendements posent la même question : pourquoi l'article 5 n'accorde-t-il la compensation des pertes fiscales et domaniales qu'au bloc communal et non aux départements et aux régions?? Rappelons d'abord ce qui est fait pour chacune de ces collectivités. Le Premier ministre a confié à Jean-René Cazeneuve une mission temporaire relative...

La solution n'est pas d'adopter ces amendements mais d'obtenir à terme des informations sur les moyens supplémentaires qui ont été demandés par la présidente du Haut Conseil. D'où une demande de retrait à ce stade.

Au contraire, rien n'est plus concret?! Face à des pertes fiscales, il y a de la compensation. Face à des pertes de DMTO, il y a des avances. Face à des pertes d'octroi de mer, il y a de la compensation. On ne peut pas faire plus concret que cela, madame Dalloz. C'est tout sauf de la communication. Je trouve d'ailleurs assez baroque que vous re...

Cela fait écho au long débat que nous avons eu en début de semaine : cet amendement est dans la continuité du plan de transformation du CITE en « MaPrimeRénov' ». Il faut encourager cette nouvelle formule, quitte à la réexaminer au moment de la relance pour déterminer les catégories en faveur desquelles il conviendrait d'agir en priorité pour o...