Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Il est trop tôt pour envisager de supprimer ou de relever les plafonds mais vos amendements ont le mérite d'attirer le regard sur le rôle des agences de l'eau. Le travail que nous avons réalisé auprès des opérateurs, ces dernières années, en particulier la poursuite du plafonnement des ressources, n'avait pas pour objectif de les pénaliser ni d...

Nous avons également débattu longuement de la pertinence du fonds vélo. J'en profite pour remercier le Gouvernement d'avoir accru de façon significative la dotation du plan vélo, dans l'objectif de financer 100 000 réparations d'ici la fin de l'année, ce qu'on ne peut que saluer. Nous sommes sur la bonne voie : le dispositif fonctionne et les c...

Nous nous en tenons aux pertes de recettes fiscales et domaniales, telles que prévues par l'article 5. Avis défavorable.

Je serai bref car nous avançons trop lentement et nous n'arriverons pas à terminer avant samedi matin. Je rappelle que la question est traitée à l'article 18, et je rappelle que les clubs sportifs amateurs sont cités dans la liste S1 des secteurs pour lesquels l'exonération de charges sociales est automatique : « activités des clubs de sport »...

En revanche, si l'Agence nationale du sport connaît des difficultés de trésorerie, elles doivent être réglées en PLFR de fin de gestion. Il y a zéro problème sur le sujet, comme sur celui des agences de l'eau. Il ne faut pas se tromper de combat pour le PLFR 3 : si les crédits budgétaires sont insuffisants à cause d'un plafond, la question doit...

L'idée n'étant pas encore assez mûre, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.

Vos propos relèvent beaucoup de la communication, madame Dalloz ! Je répète les choses, parce qu'il importe qu'elles soient bien comprises : c'est tout sauf de la communication. Nous avons pris la moyenne des recettes des trois dernières années, parce que les recettes fiscales évoluent différemment. Les recettes de l'octroi de mer, par exemple...

Favorable : cet amendement vise à renforcer les moyens alloués aux opérateurs chargés du soutien aux entreprises exportatrices.

Les AOM d'EPCI ont des recettes différentes de celles des AOM en syndicat mixte, dépendantes du versement mobilité – comme vous l'avez bien dit, monsieur Pichereau. À terme, il sera peut-être opportun de mener une réflexion sur l'unification de la fiscalité des AOM. Mais l'objet de l'article 5 est de compenser les pertes. Nous allons faire sim...

Nous avons traité des centres techniques industriels plus tôt. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Nous ferons un point, en fin de gestion, sur ces centres importants pour la relance.

Il sera défavorable, cela ne vous étonnera pas, monsieur Coquerel. J'avais reconnu, une fois précédente, que les revenus fiscaux du PFU sur les dividendes augmentaient, du fait d'une assiette dynamique, mais que nous ne savions pas encore si cette tendance allait se poursuivre en 2019 ou si elle ne traduisait qu'un effet de déstockage lié à l'...

Concernant l'autorité organisatrice de la mobilité francilienne, IDFM, vous avez raison de dire que le texte initial ne prévoit pas la compensation de la perte du versement mobilité – VM. C'est en effet ce qui ressort de l'alinéa 44. Je partage votre constat : la situation ne peut être laissée en l'état. Non seulement Île-de France mobilités co...

Nous avons déjà évoqué les campagnes de communication prévues pour soutenir les entreprises et renforcer leur attractivité, notamment avec Atout France. Je donnerai un avis défavorable à votre demande de financement d'un plan de communication pour la direction générale des entreprises.

… cela ne donne pas lieu à polémique. Dans tous les cas, les usagers ne seront pas amenés à payer par l'intermédiaire d'une hausse du prix de la carte Navigo. Il faut expliciter clairement cette règle selon laquelle la compensation ne doit pas être prise en charge par les usagers. Cela prend la forme d'un engagement : l'État compense les perte...

Valérie Pécresse a raison d'affirmer qu'elle ne demande pas l'aumône : il est normal que l'Île-de-France bénéficie du même traitement que les autres régions. Néanmoins, il faut bien concevoir que cette démarche engage Île-de-France mobilités envers le contribuable national, puisque le Parlement décide qu'il participera aux pertes fiscales.

Cela implique qu'IDFM précise quelles sont les trajectoires financières affaiblies et quelle est sa soutenabilité financière, sans préjudice de la compétence de la région. En effet, il faut aussi prendre en considération les pertes de recettes tarifaires, qui ne sont pas compensées. La collectivité compétente doit prendre à sa charge cette part...

… l'État prendra sa part en Île-de-France, comme dans toutes les autres régions, pour compenser la perte de recettes fiscales des autorités organisatrices de la mobilité – ni plus, ni moins. Je demande donc le retrait de tous les amendements traitant de ce sujet au profit de celui de la commission. À défaut, l'avis sera défavorable.

Il a été adopté par la commission malgré un avis défavorable de ma part. Je vous propose donc, monsieur le président, de laisser la parole à un membre du groupe Les Républicains pour défendre l'amendement identique suivant. Je donnerai ensuite un avis global sur l'ensemble des amendements.

Cet amendement est l'occasion de rappeler que l'État s'est engagé à hauteur de 200 millions d'euros dans le fonds d'investissement de Bpifrance – qui se monte à 1 milliard d'euros au total – en faveur de la filière aéronautique. Je demande le retrait de cet amendement d'appel ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement aborde un tout autre sujet – d'autres amendements concernant Île-de-France mobilités seront discutés ultérieurement. Il s'agit d'introduire l'impôt sur les maisons de jeux dans le calcul de la dotation de compensation des pertes de recettes fiscales des communes. En effet, il ne figurait pas dans le texte initial.