Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Depuis plus de deux ans, le Gouvernement et la majorité travaillent avec les CCI et CCI France. Déconstruire tout ce que nous avons construit ensemble ne serait pas cohérent.

Cet amendement tend à corriger une erreur relative à la taxe sur la consommation finale d'électricité – TCFE – , la taxe de séjour et la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – GEMAPI.

Je serai bref, car je l'ai défendu tout à l'heure : cet amendement, voté en commission, prévoit la prise en charge par l'État des pertes liées au versement mobilité d'Île-de-France mobilités, avec un acompte de 425 millions d'euros.

Je dois lever une confusion au sujet de la TEOM. J'ai donné un avis défavorable pour les groupements, et je le maintiens.

Concernant la taxe de séjour, en revanche, je vous proposerai l'amendement no 1253, sous-amendé par M. Jean-Noël Barrot : il satisfera les vôtres et ira même plus loin, puisqu'il vise à élargir le mécanisme de soutien aux groupements pour la taxe de séjour, le produit des jeux et la taxe sur les remontées mécaniques. La compensation équivaudra ...

Même si je ne suis pas le girondin le plus irréductible de ces bancs, je ne souhaite pas restreindre la libre administration des collectivités territoriales. Avis défavorable.

Je vais laisser le secrétaire d'État préciser le contenu du décret, mais je pense que votre amendement, auquel je souscris par ailleurs, est satisfait. Si tel est bien le cas, je demande son retrait.

Nous devons être vigilants sur ce point, car nous souhaitons, au contraire, favoriser les placements dans l'investissement productif, vers lequel l'assurance-vie reste trop peu dirigée, la part d'unités de compte dans les contrats étant insuffisante. Il faut donc veiller à ne pas trop alourdir la fiscalité sur ces produits : les taux que vous p...

J'estime que l'assurance-vie est un bon outil, qui n'est simplement pas assez bien utilisé pour alimenter les fonds propres de nos entreprises. Il faut donc plutôt essayer de rediriger l'épargne dans cette direction. Je ne suis pas partisan d'une fiscalité accrue. Avis défavorable.

Nous abordons le deuxième volet des explications que j'avais apportées lorsque vous aviez proposé d'instaurer une taxe sur les boni. Il s'agit ici de taxer les réserves de capitalisation, dont Mme Cariou a très bien présenté le mécanisme. J'émets à nouveau un avis défavorable, en cohérence avec les réponses que j'ai données précédemment. Resto...

Je vais répondre en deux temps. Je ne suis pas favorable à votre proposition de rendre la collectivité de Corse éligible au dispositif de compensation des pertes fiscales au titre de la taxe sur le transport public aérien et maritime, de la TICPE, des droits sur le tabac. En revanche, j'émettrai un avis favorable à l'amendement no 1566, qui se...

Si vous me faites confiance, vous retirerez cet amendement au profit d'un amendement du Gouvernement dont le secrétaire d'État vous précisera peut-être la teneur, et qui vous donnera sous peu toute satisfaction. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Politiquement, monsieur Pauget, je suis d'accord avec vous, car je trouve pertinent d'établir un lien entre les infractions commises pour non-respect des règles de confinement et ceux qui nous ont aidés à traverser cette période très difficile, au premier rang desquels les associations. Je suis donc d'accord sur le fond, mais pas pour l'affecta...

Il est tout à fait défavorable car, en tant qu'amoureux de la LOLF – je n'ai pas peur du mot – , je suis favorable à l'universalité budgétaire. Nous avons rebudgétisé les ressources de l'ADEME, ce qui était une belle avancée, et je ne souhaite pas revenir en arrière en recréant une fiscalité affectée.

Avis défavorable. Nous abordons régulièrement la question de la taxe sur les bureaux dans le cadre des projets de loi de finances. Cette taxe sert à financer certains grands projets, à commencer par la société du Grand Paris, dont nous sommes nombreux dans cet hémicycle à savoir qu'il est difficile de boucler les financements – M. Gilles Carrez...

Avis défavorable, notamment parce que ces amendements prévoient d'étendre le dispositif aux pertes de recettes des droits sur les tabacs perçus en outre-mer. Depuis 2020, le produit de ces droits est versé aux départements. Or l'article 6 concerne les régions d'outre mer.

Il vise à neutraliser, pour le calcul de la compensation au bénéfice de la collectivité territoriale de Guyane, la hausse de recettes résultant de l'augmentation du taux de l'octroi de mer régional mise en oeuvre au titre de l'exercice 2020.

Avis défavorable, car le droit commun est actuellement satisfaisant. Je rappelle en particulier qu'il existe un abattement de 100 000 euros par enfant, en ligne directe.

L'article 1er présente incontestablement une utilité pour les secteurs du tourisme et des hôtels, cafés et restaurants – HCR. Il faut cependant relativiser sa portée financière puisque le coût des mesures qu'il contient est de 6 millions d'euros, à mettre en regard des 18 milliards du plan de soutien au tourisme et des plus de 3 milliards que r...

Vous avez raison. Il faut traiter le transport aérien de passagers de la même manière que le transport maritime de passagers. Je souhaite donc comme vous qu'il soit inclus dans la liste S1 qui regroupe les activités faisant l'objet d'un soutien renforcé de la part de l'État. Il suffit donc que le Gouvernement s'y engage, ce qui me semblerait co...