Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Votre amendement me paraît satisfait puisque la location des bateaux de plaisance, les balades touristiques en mer ainsi que le transport de passagers sur les fleuves, les canaux et les lacs font partie des activités qui figurent dans la liste S1 établie le 10 juin. Si nous sommes d'accord sur ce point, je demande le retrait.

Nous avons eu ce débat en commission, et avant cela en séance publique lors du dernier PLF. Malheureusement, le bon sens ne fait pas tout, et il n'est parfois pas bon d'élargir certains champs de dépense, notamment celui du FCTVA. J'ai émis un avis défavorable à titre personnel en commission ; il le reste en séance publique.

Outre que cette décision relève du pouvoir réglementaire, il faut faire attention au type d'activité qu'on veut intégrer à la liste S1. Ainsi, en citant une activité trop précise, on risque d'en exclure certaines autres qui en sont proches. En l'occurrence, si on intègre la conchyliculture – cas que nous avions évoqué en commission avec Mme Pan...

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. L'avitaillement fait partie des activités qui bénéficieront d'une aide en tant que secteur dépendant. J'ai moi-même visité la semaine dernière une entreprise de ma circonscription qui opère dans le secteur de l'avitaillement aérien. Avec des baisses de chiffres d'affaires s'élevant à plus de 90...

Défavorable à l'ensemble de ces amendements, pour différentes raisons. Je tiens tout d'abord à ce que, autant que faire se peut, seules les dépenses d'investissement soient incluses dans le champ du FCTVA. Ensuite, ce PLFR a fait le choix d'une augmentation de la DSIL, la dotation de soutien à l'investissement local, à hauteur de 1 milliard d'...

Même avis que précédemment. L'article 1er concerne les secteurs prioritaires, qui font partie de la liste S1. Nous évoquerons le cas des secteurs dits dépendants, qui font partie de la liste S1 bis, lors de l'examen de l'article 18 – je ne doute pas que vous serez alors tous présents.

Comme je l'ai dit à Mme Bonnivard, il ne s'agit vraiment pas de pénaliser certains secteurs ou de leur accorder un appui moins longtemps qu'à d'autres, encore moins de chercher à réaliser des économies. Nous veillons seulement à ce que nos propositions soient conformes à la Constitution, juridiquement viables. Je tiens à affirmer clairement, et...

Les amendements de M. Woerth sont souvent innovants et bien construits. Celui-ci aborde la question du mur de dettes contractées dans nos territoires par les PME et les ETI – problème qu'il faudra bien traiter, lorsque ces entreprises devront commencer à rembourser les PGE. Pour stimuler l'investissement public régional dans les PME, il existe...

Je ne reviens pas sur le fait que seuls certains secteurs d'activité sont visés à l'article 3 : nous avons déjà débattu de ce sujet à l'article 1er, et nous y reviendrons à l'article 18. Nous avons sérieusement discuté en commission du choix de la date du 31 juillet. Mme Dalloz résume le mieux la situation : faisons tout pour qu'il soit techni...

Je sais que je peux faire confiance à l'administration et aux services déconcentrés de la DGFiP, la direction générale des finances publiques, pour agir au mieux localement. Il est vrai que le calendrier est particulier et que le délai qui permet la notification des délibérations est extrêmement bref. Monsieur le secrétaire d'État, comme l'ense...

Mme Dalloz a raison : il faut éviter que certains ne puissent pas délibérer faute de connaître le sujet. La délibération doit-elle avoir lieu lors de l'installation de la gouvernance des communes et EPCI ou ultérieurement ? L'administration nous dira ce qu'il est possible de faire. Il faut en tout cas éviter l'absence d'informations et consenti...

Tout à l'heure, en présentant les articles 5, 6 et 7, j'ai tenté d'expliquer pourquoi nous avions recouru selon les cas à ces outils différents que sont le prélèvement sur recettes, la compensation des pertes fiscales et les avances remboursables, en prenant en compte la nature des recettes perçues par les collectivités et leur dynamique. On pe...

Elle est défavorable aux amendements no 375 et suivants, auxquels elle préfère son amendement no 2175 et les amendements identiques.

J'insiste sur le caractère juridiquement très sensible de l'article 3. Nous partageons, je crois, la volonté de donner aux communes la possibilité de décider un dégrèvement des deux tiers de la CFE dont le coût serait pour moitié pris en charge par l'État. Dès lors, nous ne devons pas prendre le risque de voir mise en question la validité const...

Nous avons débattu à plusieurs reprises de la proposition de réduire le taux de TVA du secteur du tourisme, notamment lors de l'examen de la proposition de loi du groupe Les Républicains, mais aussi en commission. Je suis défavorable à cette mesure et donc à l'ensemble des amendements qui la défendent.

Concernant l'organisation des débats, je suis tout à fait d'accord avec le président Woerth : nous devons trouver une solution pour accélérer, car notre rythme actuel ne nous permettra pas de finir vendredi soir. Il faut que nous déterminions des séquences durant lesquelles nous irons beaucoup plus vite. Un PLFR est un texte particulier. Certa...

Disciplinons-nous et appliquons le principe suivant : les amendements de crédits qui seront défendus sans être présentés feront automatiquement l'objet d'une demande de retrait ; en revanche, s'ils sont présentés et que le sujet de fond est abordé, je devrai répondre. En effet, durant l'examen du PLFR 2, certains d'entre vous avaient présenté ...

Nous avons un nombre important d'amendements sur la TVA, 80 à 90 je crois, et nous avons vraiment besoin d'accélérer les débats. Chacun défendra son cas particulier, mais la méthode de la baisse de la TVA recevra toujours un avis défavorable de la commission. Si chacun en est d'accord, et afin d'accélérer la discussion, je donnerai dorénavant c...

J'émets un avis défavorable à l'amendement de M. Sorre. Aujourd'hui, lorsque vous monétisez vos jours de RTT, vous êtes imposé – c'est normal, cela vous procure un revenu. En revanche, les dons aux associations bénéficient d'une défiscalisation intéressante – dans le cas des dons dits « Coluche », nous avons récemment porté le plafond de déduct...

Je ne vous reproche pas votre refus puisque vous n'êtes pas l'auteur de l'amendement. Mais, dans ce cas, je me dois de préciser que mon avis est défavorable car la rédaction ne me semble pas satisfaisante. Le rapporteur Christophe Blanchet a l'intention de proposer une autre version lors de la commission mixte paritaire.