Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nul doute que le réemploi sera un des vecteurs de croissance pour la relance, mais pas par l'utilisation de l'outil TVA. Demande de retrait.

La question de Marc le Fur était bonne : oui, la fiscalité peut montrer quelles sont les priorités des politiques publiques.

Mais on peut aussi les repérer en voyant les plans de soutien et les crédits budgétaires massifs qui sont alloués à un domaine. Il n'y a qu'une seule priorité des politiques publiques aujourd'hui : sauver l'économie et les emplois. Cela se fait essentiellement par des plans de soutien, parce que c'est plus rapide et plus direct que par la fisca...

Pendant notre débat en commission, je n'ai jamais nié, au contraire, la complémentarité entre la politique publique d'aide au développement et les transferts de fonds effectués par les diasporas africaines. La question n'est pas de savoir si la première doit remplacer les seconds ou lequel des deux mécanismes est le plus important. Ils sont dif...

Je remarque que l'accord auquel nous étions parvenus sur la défense des amendements identiques n'est pas du tout respecté.

Si nous ne voulons pas être encore ici ce week-end, il va pourtant falloir s'y conformer. Quand on se donne une règle, c'est pour la respecter, monsieur Lambert – mais je vais vous répondre. J'ai déjà dit à de multiples reprises depuis deux jours que le régime fiscal applicable aux dons, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises, étai...

Cet amendement se distingue des précédents, puisque le taux de TVA applicable aux spectacles est déjà de 5,5 % : il ne s'agit donc pas de le baisser. Simplement, comme les spectacles vivants n'ont pas eu lieu devant des spectateurs présents physiquement mais ont été retransmis à la télévision, il est demandé d'appliquer le même taux à la retran...

C'est peut-être le même esprit, mais cet amendement vise l'article 281 quater du code général des impôts, qui n'est pas le bon. Pour cette raison d'ordre juridique, avis défavorable.

Vous me permettrez d'être très bref au sujet de l'IR-PME, puisque nous en avons déjà débattu. La priorité est de sécuriser le dispositif voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Or Mme la secrétaire d'État a déjà annoncé que le passage du taux à 25 % était imminent, une bonne nouvelle sur laquelle il faudra compter pour la rel...

Il est défavorable, comme pour toutes les propositions de baisse de TVA. La réponse immédiate à la crise ne passe pas par une baisse de TVA, car la transmission prix ne serait probablement pas satisfaisante. La question de la relance est tout à fait pertinente, mais cela ne relève pas de l'urgence.

Je vous remercie sincèrement, madame Ménard : après trois jours de débats, votre amendement est le premier portant sur un article du texte du Gouvernement.

Votre amendement est satisfait : si le remboursement peut entrer en vigueur dès la promulgation de la loi, il faut tout de même, vous en conviendrez, que l'exercice soit clos pour que la mesure puisse être appliquée. Mais je comprends votre souhait que le remboursement ait lieu le plus vite possible, j'y souscris tout à fait, et il pourra être ...

Je n'ai pas dit que c'était interdit, j'ai souligné que l'amendement de Mme Ménard était le premier à porter sur un article du texte !

Madame Louwagie, ne revenons pas sur le débat que nous avons déjà eu longuement lors de l'examen du dernier projet de loi de finances – et même lors du précédent, puisque la discussion s'était répétée pendant deux automnes : la mesure avait fait l'objet, avant la crise, de très longues concertations avec les filières concernées, qui avaient per...

La proposition qui nous est faite constitue une disposition importante, adaptée à la crise que traverse – nous le rappelons souvent – le secteur du bâtiment et des travaux publics. Je rappelle en outre, car c'est essentiel, que nous ne renonçons en rien à notre ambition environnementale : seule la trajectoire de suppression du tarif réduit est...

Je connais bien votre territoire, monsieur Dive, et je comprends votre souhait – tout à fait légitime – de promouvoir la filière superéthanol. Cette dernière a toutefois bénéficié d'une chute substantielle – de 25 % – du cours de l'éthanol, comme d'ailleurs du pétrole. La situation ne me semble donc pas être celle que vous décrivez. Je rappelle...

Monsieur Jolivet, vous ne demandez peut-être pas une baisse de la TVA mais vous tournez autour puisque votre amendement concerne les modalités d'intervention des bailleurs sociaux autour de la TVA. C'est une question relative à la relance, qui pourra donc être discutée en septembre, lors du prochain PLF. Tous les amendements qui prévoient l'app...

Monsieur Coquerel, je ne peux que saluer votre souci de faire du nettoyage dans les niches fiscales mais, en temps de crise, il faut agir avec prudence et ne pas pénaliser des filières qui bénéficient de taux réduits du fait de l'histoire fiscale de notre Parlement. Je ne voudrais pas les mettre en difficulté par une suppression abrupte des ava...

Monsieur Laqhila, nous ne sommes pas d'accord sur ce point, que nous abordons pour la troisième fois. C'est un débat intéressant, et nous n'arrivons pas à nous entendre sur les fondamentaux. Vous voulez tout simplement abolir la TVA. L'adoption de vos amendements n'aboutirait pas à une baisse de la TVA mais à l'instauration d'une taxe de consom...

Je vous ferai la même réponse qu'en commission : je n'ai aucune raison d'être plus fermé qu'alors. La question est importante, qu'il s'agisse des SDIS ou, plus généralement, des services régaliens. Vous avez cependant raison de souligner que la situation est différente selon que la compétence visée relève du département ou d'une mission régalie...