Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Avis défavorable. Je l'ai déjà indiqué en m'exprimant sur des amendements déposés sur d'autres articles : pour soutenir la trésorerie des entreprises, il faut retenir la durée qui paraît la plus juste. À mon sens, il n'y a pas lieu de prolonger le dispositif en 2021. Je rappelle, en me référant à l'amendement no 261 de Mme Magnier, que les aid...

Je souhaite à mon tour un excellent anniversaire au président Chassaigne. Les amendements que vous défendez, messieurs les présidents Chassaigne et Orphelin, ne sont pas des amendements de taxation des dividendes à proprement parler : vous ne proposez pas de taxer le flux sortant de l'entreprise qui les verse, tel que la Convention citoyenne p...

Les amendements visent à ajouter le chiffre d'affaires aux critères d'attribution du dégrèvement de CFE. En vertu de l'article 3, sont éligibles à ce dégrèvement les secteurs prioritaires, inscrits sur la liste S1, et non S1 bis, qui, elle, fait intervenir le critère du chiffre d'affaires. À la fin de la précédente séance, nous avons examiné d...

Je ne dis pas que la France doit appliquer un moins-disant fiscal, mais elle doit rester à un niveau à peu près standard pour avoir une compétitivité fiscale comparable à celle de ses voisins européens.

Les amendements identiques ayant été adoptés par la commission, je donnerai à leur sujet un avis personnel. Celui-ci sera défavorable, pour les raisons que j'avais avancées en commission et qui procèdent de la même logique qu'à propos des seuils de perte de chiffre d'affaires : pour aller vite et assurer l'automaticité du dégrèvement, nous ne p...

Le code NAF – nomenclature d'activité française – , auquel la liste S1 fait référence, désigne une activité, et une entreprise possède un seul code NAF. Je reconnais volontiers que certaines entreprises exercent plusieurs activités, mais il faut plutôt demander à l'administration fiscale de faire alors du cas par cas – le secrétaire d'État peut...

J'irai désormais plus vite, si vous me le permettez, dans le souci d'accélérer nos débats. Sur ces sujets de fiscalité, l'avis sera systématiquement défavorable car je ne souhaite pas que nous modifiions la fiscalité, ni celle des ménages ni celle des entreprises. Mais M. Chassaigne a émis une remarque importante. Vouloir renforcer la progress...

Monsieur Pupponi, en l'espèce, le dispositif est tout de même un peu l'affaire de l'État, puisqu'il prend en charge à hauteur de 50 % le dégrèvement accordé par les collectivités territoriales.

Chers collègues, mon objectif n'est pas d'enquiquiner les entreprises, mais de mener à bien l'examen de l'article 3, vous pouvez me croire ! Ce qui m'importe, c'est d'assurer l'automaticité du dégrèvement de CFE, dans l'urgence – nous parlons là d'une disposition applicable dès le 31 juillet prochain – , afin que les dispositions que nous adop...

Avec un taux d'exonération de 75 %, comme vous l'avez indiqué, le dispositif en vigueur est déjà très avantageux, même avec un plafond de 300 000 euros, d'autant qu'il s'ajoute à un abattement de 100 000 euros par enfant, autre dispositif tout à fait attractif, ainsi qu'à l'avantage fiscal de 50 % au titre de l'IR, l'impôt sur le revenu. Je cro...

L'amendement du Gouvernement va dans le sens d'un amendement que la commission des finances avait adopté sur proposition de Mme Émilie Bonnivard. Le Gouvernement propose d'abonder de 5 millions d'euros les crédits d'Atout France. Il va donc un peu plus loin que ce que vous demandiez, madame Bonnivard. J'émets un avis favorable sur le présent a...

L'acceptation tacite des conventions me laisse dubitatif ; s'il faut déposer une demande de convention, c'est pour de bonnes raisons.

Peut-être faut-il lever des problèmes administratifs ou accélérer l'instruction des conventions. Je peux considérer vos amendements comme un appel à améliorer la procédure administrative et à la rendre plus opérationnelle, mais je ne donnerai pas un avis favorable. Une fois encore, les demandes de convention ont leur raison d'être : elles doive...

J'aimerais faire une petite mise au point concernant la méthode, car la demande du président Woerth n'a pas été suivie d'effet. Si nous le souhaitons, nous pouvons examiner l'ensemble des amendements d'ouverture de crédits au cours de cette séance – nous avons une heure et quart devant nous. Il nous restera ensuite quelque 1 000 amendements à e...

Je ne peux retirer cet amendement émanant de la commission mais j'émets un avis défavorable puisque nous venons d'adopter l'amendement no 2423 du Gouvernement.

Je serai bref, même si l'enjeu est important. La question n'est pas qu'il y ait ou non un PLFR4 : ce qu'il advient de la crise ne dépend pas de nos véhicules législatifs.

Non : les entreprises ont besoin de trésorerie pour être sauvées sans attendre. Que vous parliez de rebond, de sauvetage ou de pré-relance, tout cela n'est que de la sémantique. Ce qui compte est que les entreprises aient de quoi payer leurs salariés, qu'elles aient de quoi sauver des emplois et que, demain, elles aient de quoi investir ; c'est...

Ce que je souhaite savoir, c'est si ce que nous faisons en ce moment va servir les entreprises au cours des huit prochaines semaines, va les sauver ; rien d'autre ne m'intéresse.

Demande de retrait au profit de l'amendement no 2401 du Gouvernement à venir, qui consacre 94 millions de crédits à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : aux 39 millions initialement ouverts s'ajoutent 55 millions destinés à l'aide alimentaire. À défaut, ce sera un avis défavorable.

À quoi bon réfléchir aux investissements à venir dans les entreprises au lieu d'essayer maintenant de les sauver ? Faisons les choses dans l'ordre : PLFR, PLF, les Français et les chefs d'entreprise s'en fichent, ce n'est pas la question !