Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Concernant l'organisation des débats, je suis tout à fait d'accord avec le président Woerth : nous devons trouver une solution pour accélérer, car notre rythme actuel ne nous permettra pas de finir vendredi soir. Il faut que nous déterminions des séquences durant lesquelles nous irons beaucoup plus vite. Un PLFR est un texte particulier. Certa...

Disciplinons-nous et appliquons le principe suivant : les amendements de crédits qui seront défendus sans être présentés feront automatiquement l'objet d'une demande de retrait ; en revanche, s'ils sont présentés et que le sujet de fond est abordé, je devrai répondre. En effet, durant l'examen du PLFR 2, certains d'entre vous avaient présenté ...

J'émets un avis défavorable à l'amendement de M. Sorre. Aujourd'hui, lorsque vous monétisez vos jours de RTT, vous êtes imposé – c'est normal, cela vous procure un revenu. En revanche, les dons aux associations bénéficient d'une défiscalisation intéressante – dans le cas des dons dits « Coluche », nous avons récemment porté le plafond de déduct...

Je ne vous reproche pas votre refus puisque vous n'êtes pas l'auteur de l'amendement. Mais, dans ce cas, je me dois de préciser que mon avis est défavorable car la rédaction ne me semble pas satisfaisante. Le rapporteur Christophe Blanchet a l'intention de proposer une autre version lors de la commission mixte paritaire.

Pendant notre débat en commission, je n'ai jamais nié, au contraire, la complémentarité entre la politique publique d'aide au développement et les transferts de fonds effectués par les diasporas africaines. La question n'est pas de savoir si la première doit remplacer les seconds ou lequel des deux mécanismes est le plus important. Ils sont dif...

Je remarque que l'accord auquel nous étions parvenus sur la défense des amendements identiques n'est pas du tout respecté.

Si nous ne voulons pas être encore ici ce week-end, il va pourtant falloir s'y conformer. Quand on se donne une règle, c'est pour la respecter, monsieur Lambert – mais je vais vous répondre. J'ai déjà dit à de multiples reprises depuis deux jours que le régime fiscal applicable aux dons, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises, étai...

Vous me permettrez d'être très bref au sujet de l'IR-PME, puisque nous en avons déjà débattu. La priorité est de sécuriser le dispositif voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Or Mme la secrétaire d'État a déjà annoncé que le passage du taux à 25 % était imminent, une bonne nouvelle sur laquelle il faudra compter pour la rel...

Nous avons eu un débat nourri, hier soir, sur le CITE et MaPrimeRénov', et je ne referai pas ici tout l'argumentaire. Je reste attaché à la transformation de cet ancien crédit d'impôt, qui perdure encore pour certaines tranches et qui devient progressivement MaPrimeRénov'. Cet outil a d'ailleurs des débuts encourageants, depuis avril, malgré un...

Je préfère, comme M. Mickaël Nogal, avoir une vision d'ensemble de la rénovation thermique des bâtiments. Ne stoppons pas la transformation du CITE en MaPrimeRénov'. Je demande donc le retrait de ces amendements, même si nous partageons tous une même ambition en matière de rénovation thermique des bâtiments, enjeu clé de la transition écologiqu...

Derrière ces amendements, derrière le sujet de la rénovation thermique des bâtiments, il y a en effet une question de temporalité, qu'il faudra rappeler systématiquement au cours de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative – PLFR. C'est ainsi : nous sommes au beau milieu d'une crise ; nous avons envie, à juste titre, de trouver de...

On en apporte encore moins en retouchant les dispositions fiscales, en augmentant ici, en essayant là de détricoter les réformes. Cela n'aurait aucun impact sur les acteurs économiques qui sont aujourd'hui les plus touchés.

En tant que rapporteur général, je suis le garant de la cohérence de ce texte. Nous devons aider maintenant, dans les prochaines semaines, la trésorerie des entreprises afin qu'elles survivent à l'été et que les emplois soient sauvés.

Comme vous le savez pertinemment, le reste doit être travaillé dans le cadre d'un texte annuel qui s'appelle le PLF, le projet de loi de finances. Les mesures adoptées à cette occasion se retrouvent dans la déclaration de revenus et ont donc une incidence à n +1. Elles n'aident pas dès à présent les entreprises que nous voulons sauver.

Je comprends votre position ; vous avez envie d'alerter sur un sujet important, et vous avez raison. Mais nos priorités sont de venir en aide aux entreprises et à leur trésorerie, aux foyers les plus fragiles, aux collectivités territoriales. Je suis désolé : ce texte doit s'en tenir à ces priorités !

Détricoter ou augmenter les crédits d'impôt serait une erreur de forme doublée d'une erreur de fond ; à vouloir aller trop vite dans la relance, vous allez démonter des outils qu'il ne sera plus possible d'utiliser dans le cadre du PLF, qui seront inefficaces demain. J'insiste donc sur la temporalité de la crise et sur la nécessité de remettre ...

Le débat est important et mérite que l'on s'y attarde. Madame Louwagie, il est important de savoir si nous sommes encore dans la phase d'urgence, le rebond pour reprendre les termes du jargon économique, ou dans celle de la relance. En vérité, nous nous dirigeons dans cette direction sans pour autant avoir encore atteint la phase de la relance...

Ne brisons pas cette évolution et ne votons pas ces amendements. J'ai bien compris les effets que pourrait produire une modification du crédit d'impôt pour la dépense, mais ils ne joueraient pas en cas de transformation d'un crédit d'impôt en prime. En revanche, je suis d'accord avec vous, et M. de Courson a raison : ce sont les foyers les pl...

Ils proposent de rétablir le CITE pour les chaudières, ce qui renvoie à un débat du PLF 2020. Avis défavorable.

Monsieur le président de la commission, vous proposez, après des amendements qui proposaient de revenir sur un crédit d'impôt, d'en recréer un autre, une sorte de CITE bis. Sans parler du goût modéré de certains d'entre nous pour les niches fiscales, il me semble que le moment n'est pas idéal pour créer un nouveau crédit d'impôt. De plus, comme...