Projet de loi de finances pour 2021

Non, vous voulez faire entrer les éditeurs dans le CIPP, ce qui est différent – ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit !

En revanche, il convient de s'arrêter un instant à la question de Mme Frédérique Dumas sur le fait de savoir ce qui est fait pour ce secteur. J'assume totalement mon avis défavorable à une nouvelle dépense fiscale : on ne peut pas cumuler les outils fiscaux concernant un secteur parce que leur multiplication finit par le miter, par le rendre il...

Si l'on considère qu'ici, au banc des commissions, nous n'accompagnons pas la culture avec la dépense publique, il suffira d'examiner les chiffres. Le plan de relance fait partie du PLF pour 2021. C'est pourquoi, à part quelques crédits qui ont déjà été débloqués, les autres ne le seront qu'à partir de la promulgation de loi, à savoir à partir...

Je suis défavorable à l'amendement no 1115 – pour une question de date – mais favorable aux deux amendements identiques nos 3348 et 3491, dont l'adoption ferait tomber les deux amendements identiques suivants nos 340 et 603 – sinon, je serai défavorable à ces derniers.

Cet amendement traite d'une question liée à la TVA. Vous me permettrez donc d'être rapide, madame Cattelot : l'exonération proposée est évidemment contraire à la directive TVA de l'Union européenne. Avis défavorable.

Je vais expliquer à Mme Kuster pourquoi j'ai émis un avis favorable sur les amendements de M. Bois et Mme Bergé : les vôtres sont moins-disant et seront satisfaits par l'adoption des premiers. Ils tomberont donc. Je suis là une procédure parlementaire assez classique.

Il vise au rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse. Avis favorable.

Monsieur Le Fur, vos amendements sont identiques à ceux que vous avez présentés en première partie, mais vous y avez inscrit des dates différentes pour leur permettre d'être examinés aux articles non rattachés. Comme en première partie, avis défavorable.

Cet amendement de la commission des finances vise à proroger de trois ans la réduction d'impôt pour mise à disposition gratuite d'une flotte de vélos, laquelle réduction arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Nous examinons cet amendement régulièrement. Le sujet mérite sans doute d'être approfondi et le Gouvernement nous indiquera peut-être dans quel cadre. Pour l'heure, avis défavorable.

Je tiens tout d'abord à expliquer à Mme Kuster la raison pour laquelle ses amendements sont tombés, ainsi que la différence existant entre un amendement qui tombe et un amendement auquel on donne un avis défavorable. Les amendements n'étaient pas identiques. Le point de vue sur le mieux-disant et le moins-disant n'est pas un jugement de valeur ...

Il faudra peut-être se revoir un peu plus tard. À ce stade, cela ne me paraît pas indispensable. Avis défavorable.

J'ai déjà répondu sur le CISV lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Nous avons prorogé ce dispositif et abaissé ses critères : nous avons donc pris les mesures nécessaires. La répétition étant indissociable de la pédagogie, je rappelle que le plan de relance prévoit plusieurs mesures de soutien au specta...

Nous revenons, avec cet amendement, aux débats que nous avons eus en première partie avec des amendements proposant des mesures de taxation et la création d'un malus sur le poids des véhicules automobiles. J'avais formulé des avis défavorables sur l'ensemble de ces amendements car je considérais – et je considère toujours – qu'ils ne trouvaient...

Madame Dumas, je suis à ce point convaincu de la justesse de vos propos que nous avons adopté la mesure que vous proposez en première partie du projet de loi de finances pour 2021. L'amendement est satisfait. Avis défavorable.

Avis défavorable. La mesure proposée porte sur l'année 2022 et la crise sera sans doute terminée d'ici là.

Vous me connaissez, madame Rabault : à la suite de votre intervention, j'ai retrouvé l'amendement à propos duquel vous avez cité ma réponse, déposé par le groupe Socialistes et apparentés en commission des finances.

Je l'ai sous les yeux : vous proposiez en effet quelque chose d'à peu près équivalent, à deux différences notables près. La première, c'est le poids : vous proposiez 1 300 kg, ce qui fait une différence de 500 kg par rapport à notre proposition, mais fait surtout entrer dans le champ de la taxe la quasi-totalité de la flotte automobile des fami...

Avec un seuil de 1 300 kg, vous incluez une Clio, la plus grosse des Clio. Je maintiens mot pour mot ce que j'ai dit et que vous avez cité : je ne pense pas souhaitable que la taxation au poids intègre certains véhicules, notamment les petits véhicules utilisés quotidiennement qui n'appartiennent pas à la catégorie des gros véhicules pollueurs....

et je maintiens qu'en adoptant l'amendement du Gouvernement, nous la protégeons. Il est très important de le préciser. Je maintiens donc l'avis favorable sur l'amendement no 215, mais aussi les propos que j'ai tenus en commission.