Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
1111 interventions trouvées.
Le problème, quand on parle de fiscalité des ménages, c'est qu'on est souvent pris en tenaille entre ceux qui nous reprochent de boiter de la jambe gauche et ceux qui nous reprochent de boiter de la jambe droite. Dans ces conditions, on risque l'amputation et, si l'on n'y prend garde, on pourrait même finir cul-de-jatte !
L'amendement n° 616 propose effectivement de rétablir le plafond du quotient familial tel qu'il était en première lecture de l'Assemblée nationale. Pour ce qui est des autres amendements en discussion commune, je comprends leur finalité, et nous n'avons pas l'intention de mener une politique fiscale allant à l'encontre des familles. Cependant,...
Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat, qui prévoyait d'augmenter la déduction forfaitaire pour frais professionnels.
Cet amendement vise à supprimer l'article introduit par le Sénat accordant aux veuves et aux veufs vivant seuls une demi-part supplémentaire de quotient familial. Nous avons déjà eu un long débat sur ce point en première lecture.
Cet amendement vise à supprimer l'article du Sénat qui supprime les plafonds annuels de 5 000 euros et 7 500 euros pour l'exonération d'impôt sur le revenu du temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers.
Mme Le Grip a bien exposé les termes du débat. L'amendement suivant – no 648 – ira à peu près dans le même sens. Il s'agit de supprimer les dispositions introduites par le Sénat. En première lecture, nous avions eu un assez long débat sur le CISV – crédit d'impôt pour le spectacle vivant. Je ne le referai pas intégralement, afin que nous puiss...
Je sais que nous sommes tous fatigués en fin de période budgétaire mais de là à dire que nous boitons et que nous sommes archaïques… Plus sérieusement, ne laissez pas penser que ces heures supplémentaires seraient amputées de quoi que ce soit. Elles sont bien évidemment payées. Nous parlons d'un plafond de défiscalisation.
Or ce plafond couvre déjà, comme l'a très bien dit M. le ministre délégué, 95 % des Français.
N'adoptons pas la logique du toujours plus jusqu'à l'absurde. Compte tenu des circonstances exceptionnelles, ce plafond de défiscalisation a été relevé temporairement dans un PLFR. Ne dites pas que les gens qui effectuent des heures supplémentaires du fait de la crise ne sont pas payés pour ce temps de travail en plus.
Les nouvelles lectures réservent des surprises, quand l'atmosphère change complètement à l'évocation de mesures en faveur d'un secteur, sans intervention extérieure. En première lecture, les avancées concernant le crédit d'impôt pour le spectacle vivant ont recueilli les applaudissements de tous les bancs, et chacun s'en est satisfait. Des écha...
Le Sénat, c'est facile, en fait plus, plus, plus, augmente les taux et n'a cure de l'équilibre des finances publiques. Lorsque nous proposons, raisonnablement, de conserver les acquis dont tout le monde se félicitait en première lecture…
Ils sont évidemment rémunérés à ce titre. Seulement, ces revenus sont soumis à un plafond de défiscalisation qui me semble assez cohérent.
La ministre de la culture, qui connaît et entend parfaitement la filière concernée, juge les mesures satisfaisantes.
Or, elles sont désormais perçues comme un échec, et le retour aux premières dispositions constituerait un recul pour le secteur ! Il n'est pas acceptable de présenter ainsi les choses. Je vous propose d'adopter les mêmes avancées pour le CISV – qu'en première lecture, à savoir la prorogation jusqu'en 2024…
Il vise à supprimer cet article 2 bis D, qui prévoit d'étendre à titre expérimental le champ du mécénat, notamment aux sociétés publiques locales – SPL – à vocation culturelle.
Savez-vous seulement quelles dispositions nous avons adoptées en première lecture ? Savez-vous que nous avons assoupli les conditions d'attribution du crédit d'impôt en abaissant de quatre à deux le nombre de représentations minimales permettant d'en bénéficier, et diminué de trois à deux le nombre de lieux différents où elles sont effectuées ?...
Il prévoit de supprimer l'article 2 bis E introduit par le Sénat, qui propose de soumettre à l'impôt sur le revenu les gains réalisés par les clubs d'investissement.
L'article 2 quater A, introduit par le Sénat, supprime pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020 le taux minimum d'imposition majoré applicable aux non-résidents pour la fraction du revenu qui excède la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Nous proposons de le supprimer.
Demande de suppression de cet article introduit par le Sénat, qui prévoit que les contribuables non-résidents peuvent déduire de leur revenu mondial les prestations compensatoires versées en cas de divorce.
Cette fois-ci, il s'agit de supprimer un article introduit par le Sénat qui ouvre la possibilité pour les contribuables non-résidents de bénéficier de la réduction d'impôt au titre de dons effectués par des particuliers.
