Projet de loi de finances pour 2021
(Article 8)

Je ne referai pas le débat sur l'article 8, mais je rappelle qu'il ne met en aucun cas les organismes de recherche publique en difficulté : ils pourront tout à fait continuer de sous-traiter des activités et le donneur d'ordres bénéficiera du CIR. L'article se contente de supprimer le doublement de l'assiette. J'entends très bien que cela puiss...

Défavorable. Monsieur Larive, nous ne referons pas le débat sur la pertinence du crédit d'impôt recherche ou du crédit d'impôt innovation ; nous n'avons pas le même avis quant à l'utilité de ces outils.

Je ne nie pas que la question du plafond mérite d'être posée, mais nous avons démontré que son relèvement avait un impact réel sur la dépense en recherche et développement dans notre pays. Même si je sais qu'il coûte beaucoup d'argent – je vous donne raison sur ce point – , un tel dispositif a prouvé son efficacité en créant des externalités po...

Il ne faut pas exagérer, cher collègue. Quand vous dites que l'article 8 empêchera la sous-traitance par les instituts de recherche publics et entravera les projets de recherche et développement, ce n'est pas vrai.

Nous empêchons le dédoublement de l'assiette entre recherche publique et recherche privée, afin d'aligner les deux ; surtout, nous évitons un gros contentieux européen sur ce sujet. Avis défavorable.

Il vise à supprimer deux modifications introduites par le Sénat, qui prévoient des hypothèses de remboursement du crédit d'impôt recherche mal calibrées et juridiquement très fragiles.

Monsieur Bricout, je ne choisis pas les amendements auxquels je réponds mais, pour que nous puissions finir dans les temps impartis, je réponds de manière brève à ceux que nous avons déjà vus en première lecture, et plus longuement à ceux qui correspondent à un nouveau débat. Je ne déroge pas à ce principe. Quant à la relocalisation industriel...

Avis défavorable. À l'inverse de ce que vous dites, madame Dalloz, je trouve que l'article 8 est tout à fait complémentaire du projet de loi de programmation de la recherche. Les dispositions que nous proposons sécurisent en effet juridiquement le CIR et le CII qui sont parmi les meilleurs outils au monde, voire les plus attractifs pour la rech...

Je suis désolé, monsieur Ruffin, mais nous ne referons pas tout le débat sur le CIR et le CII. Vous savez que nous y sommes très attachés ; ils constituent un outil d'attractivité très important pour notre pays, grâce auquel la recherche et le développement y sont largement présents. Nous n'allons certainement pas le remettre en question en pér...

J'avais très bien compris votre intervention, et ma réponse s'adressera aussi à M. Roussel. Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche sont au nombre de 22 000, or la France ne compte pas 22 000 très grands groupes. Les plus nombreuses à le percevoir sont les PME et les entreprises de taille intermédiaires.

Vous ciblez régulièrement quelques grands groupes qui procèdent à des licenciements, alors qu'ils profitent de crédits d'impôts.

C'est vrai, et je suis d'accord pour dire que c'est inacceptable. Cependant, que se passera-t-il si on supprime le crédit d'impôt recherche ? Vous irez probablement soutenir les personnes qui auront perdu leur emploi sur le site Sanofi de Gentilly, dans le Val-de-Marne.

Aurons-nous gagné ? Voilà la réalité de la crise. Devons-nous fragiliser nos industries, pour lesquelles la recherche et le développement constituent un actif puissant en France ?

Selon moi, il faut plutôt les sécuriser. Si l'on supprime le crédit d'impôt recherche, il faudra bientôt que nous allions tous à Gentilly soutenir les emplois de Sanofi. Je crois que ce n'est pas ce que nous voulons.

Je suis réticent à modifier, dans le contexte que nous connaissons, à la fois les assiettes et le statut des groupes au regard du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation. J'estime que ces dispositifs sont plus que jamais nécessaires. Joël Giraud avait engagé un travail, que j'ai poursuivi au début de l'année 2020, afin d'élabo...

Avec le temps, j'ai changé d'avis, ce qui est parfois une bonne chose. J'étais autrefois défavorable à la décision de déplafonner prise pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Force est de constater que cette mesure a favorisé la création d'emplois dans les domaine de la recherche et du développement. Modifier les critères de son périmètre d'application pourrait constituer une menace pour l'emploi dans ces secteurs. Sincèrement, je ne prendrai pas un tel risque. Il ne serait pas raisonnable d'agir en ce sens, alors q...

Madame la présidente Rabault, si vous déposez l'amendement sur les articles non rattachés pour modifier une date, son incidence sera la même. Vous savez, mieux que beaucoup ici, que l'important dans les décisions fiscales réside dans le message qu'elles envoient. Que le CIR soit modifié en 2021 ou en 2022 ne changerait rien au message : les inv...

… je poursuivrai les travaux, que j'avais engagés et appelés « Grenelle des niches fiscales ». J'ai déjà étudié le secteur du logement et je devais m'attaquer à celui de la recherche et de l'innovation, souvenez-vous. Je n'exclus pas du tout que des propositions ressortent de ces travaux ou du rapport que nous attendons – vous me direz avec rai...

Je n'ai pas le même chiffrage : la mesure coûterait 150 millions d'euros. Il s'agit, en tout cas, d'une somme non négligeable. Les entreprises n'ont pas eu assez recours au CII, un trop grand nombre d'entre elles le connaissant mal. Un des axes de travail serait de mieux faire connaître le crédit d'impôt innovation, qui n'a jamais trouvé sa pl...