Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Nous avons débattu de la DGF en première lecture. Rappelons tout de même que, depuis quatre ans, la majorité a stabilisé cette dotation – elle a même légèrement augmenté, après avoir connu précédemment des baisses drastiques durant de nombreuses années.
Nous discuterons, lors de l'examen de la seconde partie du PLF, de l'opportunité d'introduire dans l'enveloppe normée d'autres mécanismes de péréquation que, par exemple, les 90 millions d'euros prévus cette année pour la DSR et la DSU – la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine. Pour ma part, j'estime que ce sont de...
Quant au montant global de l'enveloppe normée, nous devons en débattre chaque année. Quoi qu'il en soit, nous pouvons nous satisfaire collectivement d'avoir enfin une DGF stable chaque année, et depuis quatre ans.
Sur ces amendements visant à augmenter la DGF, j'apporterai d'abord deux éléments de réponse globaux. Tout d'abord, je rappelle – et il n'y a là, malgré ce que j'ai pu entendre, aucune autocongratulation – que depuis le début de cette législature, la DGF n'a jamais baissé au niveau national, et qu'elle a même plutôt augmenté chaque année. Il s...
Défavorable. La minoration du prélèvement sur recettes au titre de la compensation du versement transport – un sujet que nous avons abordé lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative – permet d'élargir l'assiette des variables d'ajustement supportant l'effort de maîtrise des concours financiers de l'État aux collectivi...
Encore une fois, cette utilisation des minorations est la plus faible depuis des années. En outre, les régions perçoivent des recettes particulièrement dynamiques par rapport à d'autres collectivités. Avis défavorable.
