Projet de loi de finances pour 2022

Exceptionnellement, et puisque M. Carrez m'a interpellé personnellement dans son intervention, je prendrai la parole avant les explications de vote. Je suis d'accord en tout point avec M. le ministre, et je vais dire les choses assez calmement parce que c'est aussi le rôle du rapporteur général – ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre, mon...

Vous vous êtes élevé contre des promesses d'estrade et contre l'insincérité. Mais je me souviens avoir été confronté à cela même que vous dénoncez sans que cela vous fasse ni chaud ni froid en tant que rapporteur général. Faut-il rappeler, par exemple, que la réforme de la taxe professionnelle, excusez du peu, s'est faite par voie d'amendement ...

…afin que nous disposions des détails les plus précis et puissions ainsi voter en toute connaissance de cause. Sur le fond, je suis donc d'accord avec vous. Mais, de grâce, abstenez-vous de propos politiciens, tels ceux que vous avez tenus en dénonçant le fait que nous puissions introduire de nouveaux éléments par voie d'amendement !

Oui, je préfère de nouveaux éléments bien préparés et efficaces plutôt que des crédits budgétaires vagues – auxquels vous vous seriez à juste titre opposés, en raison même de leur imprécision, s'ils s'étaient trouvés dans le texte initial. Enfin, et sans vouloir paraphraser ce qu'a dit tout à l'heure le ministre des finances, par pitié, pas de...

Si vous voulez qu'on fasse un concours pour savoir qui a le plus augmenté la dette, je vous le dis tout de suite, vous perdez : c'est vous qui affichez la hausse la plus importante. Et au concours de celui qui a fait la bonne dette, utile au rebond de l'emploi et à notre pays, c'est nous qui gagnons. Je pense pour ma part que, plutôt que de ten...

Même si la question de savoir si le quotient familial incite à la natalité ou non fait débat, selon les convictions de chacun,…

…c'est un signal, j'en conviens. La majorité a mis un terme à la diminution du quotient familial, engagée sous la législature précédente, mais elle ne souhaite pas non plus revenir en arrière, d'abord parce que ça a un coût, et je sais que vous y êtes sensibles – vous nous l'avez démontré à de multiples reprises. Ainsi, la proposition de Mme D...

Cet amendement concerne les aides-soignants à domicile, qui figurent bien dans le champ applicable au crédit d'impôt pour services à domicile. Il est donc satisfait et je vous demanderai de bien vouloir le retirer, monsieur David.

Madame Dalloz, monsieur de Courson, mon avis sera défavorable sur vos deux amendements. Le droit existant, qu'il faut à mon sens préserver, permet déjà d'atteindre vos objectifs. Il n'empêche en effet nullement qu'un crédit d'impôt s'applique pour la livraison de repas à domicile, dès lors qu'elle fait partie d'une offre globale. Cette conditio...

Contrairement à la prestation précédente relative à la livraison de repas à domicile, la téléassistance et la visioassistance n'ont pas été définies par le Conseil d'État comme des prestations rendues au domicile du contribuable. L'article 3 vise à sécuriser l'éligibilité de ces activités à partir du moment où elles font partie d'une offre glob...

Il semble que nous n'ayons pas tout à fait la même définition des publics constituant la cible de ces crédits d'impôt et des plafonds qui s'y appliquent. Nombre de nos concitoyens des classes moyennes – je sais que nous ne sommes pas forcément d'accord non plus sur la portée de cette notion – bénéficient de ces crédits d'impôt et en ont besoin....

Madame Bergé, les amendements précédents visaient à baisser ces plafonds, le vôtre à les augmenter : la question est celle de l'effet incitatif d'une telle mesure par rapport à son coût et compte tenu de son ciblage. Or je dispose de deux éléments de réponse, l'un quantitatif, l'autre qualitatif. Quantitativement, nous connaissons mal le coût ...

Monsieur Chiche, je salue votre volonté constante d'améliorer la situation des familles monoparentales et je vous rejoins absolument dans ce combat. Toutefois, cet outil fiscal n'est pas le bon. Il faudrait plutôt envisager quelque chose comme la majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales, ce...

Comme je l'ai précédemment indiqué, je partage le souci d'améliorer la lisibilité, pour deux raisons : d'abord, pour garantir l'efficience de la dépense publique, ensuite parce que nous, parlementaires, avons besoin d'évaluer et de bien comprendre la dépense fiscale. Or aujourd'hui, nous manquons clairement de lisibilité. On peut envisager, co...

Il est défavorable car cet amendement propose de reporter sur les bénéficiaires un crédit d'impôt fondé sur le critère du domicile. Or, par définition, ces services ne sont pas exercés à domicile.