Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Ils ont une grande qualité, celle de lancer un appel, et un vrai défaut : créer un effet d'éviction pour tous les repreneurs qui ne sont pas de jeunes agriculteurs. Monsieur Brun, même si vous avez bien défendu la proposition en soulignant la nécessité de favoriser la reprise des exploitations, l'avis est défavorable.
Puisque l'amendement a été adopté par la commission au titre de l'article 88 du règlement, je le présenterai très rapidement : il concerne le report d'imposition des plus-values résultant des cessions à des fondations d'actionnaires reconnues d'utilité publique. J'y suis favorable.
Avec toute la bonne volonté qui est la mienne, je ne peux pas donner un avis favorable. Vous soustrayez à l'impôt une part du revenu trop importante. Madame Dalloz, je le précise à chaque fois : si le choix existe entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés – et il existe bien ! –, c'est parce que chaque régime peut être plus ou moi...
Je remercie Mmes Louwagie et Magnier et M. Person pour leur travail sur les amendements concernant les cryptoactifs. Il est important d'avancer en matière de réglementation et de législation sur ces nouveaux outils de monnaie numérique. Ces amendements posent plusieurs problèmes. Il y en aura plusieurs autres, dont certains recueilleront un avi...
Selon moi, le présent amendement est satisfait – je parle sous contrôle du ministre délégué et de ses services. Je vous demande donc de le retirer, à défaut, l'avis sera défavorable.
Je ne peux émettre qu'un avis défavorable sur ces deux amendements. Une telle mesure alourdirait beaucoup trop la fiscalité des entreprises, or nous répétons depuis le début du PLF, et même depuis le début de la législature, que nous nous y refusons. Nous ne voulons pas grever la relance. La lutte contre les inégalités ne passe pas par là, même...
