Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Cet amendement est en effet ancien. Il a d'ailleurs été adopté par l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi NOTRE, puis supprimé par le Sénat. Les députés de la précédente législature s'en souviennent. Pour ma part, je reste sceptique quant à la redevance de mouillage. Tout d'abord, la terminologie de « redevance » ne me paraît pas adapté...
Nous en avons effectivement débattu l'an dernier, et nous avions demandé que des avancées aient lieu sur ce sujet. La simplification s'obtient parfois en forçant un peu le passage : avis favorable.
L'an dernier, nous avons déjà adopté – à mon initiative, d'ailleurs – un relèvement du tarif applicable aux logements de ce type. Nous manquons un peu de recul sur la mesure : avant d'aller plus loin, il faudrait que son efficacité et ses effets sur les distorsions de concurrence évoquées soient davantage évalués. Demande de retrait ; à défaut,...
Je partage l'objectif d'améliorer sans cesse la collecte de données par les collectivités ; nous y travaillons d'ailleurs avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je demande toutefois le retrait parce qu'en l'état, d'après ce que l'on a déjà observé, votre amendement conduirait plut...
Au-delà de la complexité technique à laquelle une telle mesure donnerait lieu, le versement mobilité est précisément construit, dans son principe même, pour ne pas être à la carte. Il est fait pour contribuer au financement des AOM – autorités organisatrices de la mobilité – sur l'ensemble d'un territoire. On ne peut donc pas l'adapter en fonct...
Même avis que pour le précédent. Je suis vraiment en désaccord avec vous ! Il est important que toutes les entreprises, quels que soient le degré de présence de leurs salariés et leur utilisation des transports en commun, participent à cet effort. Sans le versement mobilité, comment ferions-nous pour soutenir les AOM ? Nous avons mis un an et d...
Le soutien de l'État à Île-de-France Mobilités pendant cette crise n'est pas à démontrer. D'ailleurs, votre exposé des motifs est paradoxal. Si vous souhaitiez un soutien massif et franc de l'État à Île-de-France Mobilités, vous auriez dû voter le projet de loi de finances rectificative, qui prévoit 800 millions d'euros d'avance remboursable po...
Je comprends l'intérêt qu'il peut y avoir à remplacer le produit des taxes sur le tabac par une fraction de TVA. Nous avons démontré que la TVA est une ressource plus dynamique, notamment à l'occasion du remplacement de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises par une fraction de TVA dans le cadre de la baisse de...
Votre intention est louable, nous devrons peaufiner notre arsenal fiscal en ce sens. Mais le champ d'application que vous retenez me paraît trop large : il faudra retravailler cet amendement, d'autant que la taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique toujours sur les bureaux. Le télétravail va entraîner de vastes mouvements concernant ...
