Questions au gouvernement

Dimanche dernier, le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé que le déficit public serait finalement proche de 7 % en 2021 – un niveau certes élevé, mais bien inférieur à ce que craignaient tous les économistes il y a encore quelques mois. C'est un résultat très encourageant.

Avec humilité mais détermination, il nous faut regarder la réalité en face : cette amélioration n'est en rien le fruit du hasard. Elle s'explique principalement parce que l'économie repart plus fort et plus vite – plus vite qu'avant et qu'ailleurs. C'est le résultat de choix politiques audacieux et assumés, à commencer par la politique du « quo...

Nous démontrons ainsi que la protection de nos concitoyens et l'investissement dans leur avenir n'est en rien incompatible avec la bonne et rigoureuse tenue de nos comptes publics. Ces résultats dessinent d'ailleurs une croissance potentielle renforcée, elle-même susceptible de réduire notre déficit public au cours des prochaines années. Pouve...

Pouvez-vous nous expliquer plus précisément quelle trajectoire de déficit et d'endettement se dessine jusqu'en 2027, par rapport à ce que nous avons présenté pour 2022 ? Comment conforter ces résultats pour que notre économie soit plus florissante, nos emplois plus nombreux et notre modèle social protégé ?

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Mercredi dernier, en violation du droit international, des centaines de militaires des forces armées de l'Azerbaïdjan ont pénétré sur le territoire de la République d'Arménie, dans la région de Syunik. Cette situation est inadmissible. Dès le lendemain, le Présiden...

Six mois après le cessez-le-feu, les prisonniers de guerre arméniens sont toujours retenus en otage en Azerbaïdjan. Aujourd'hui comme hier, nous sommes aux côtés de ceux qui nous interpellent, jusqu'aux portes de notre assemblée, pour exiger la libération des prisonniers et la sécurité pour le peuple arménien du Haut-Karabakh.

Face aux intentions belliqueuses de l'Azerbaïdjan, face au projet impérialiste de la Turquie d'Erdogan, la réponse de la France et de l'Europe doit être à la hauteur. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour empêcher l'Azerbaïdjan et la Turquie de poursuivre leur escalade de la violence ? Il y va du respect du droit et des fro...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, où qu'ils résident sur le territoire national, il ne revient pas aux usagers des transports publics de régler la note de la covid-19.

C'est un fait, la pandémie et les mesures utiles adoptées pour protéger les Français durant le confinement ont causé une forte chute des ressources qui financent d'ordinaire les transports publics. À la suite du travail remarquable réalisé par notre collègue Jean-René Cazeneuve, le troisième projet de loi de finances rectificative, que nous al...

… qui permettra de compenser leurs pertes de recettes fiscales, dont le versement mobilité. La situation financière d'Île-de-France Mobilités se révèle critique. Je n'entrerai pas dans une bataille de chiffres, mais je rejoins sa présidente lorsqu'elle affirme que les transports sont un sujet non pas politique, mais d'intérêt général. Mes coll...

… qui permettra de parer à l'urgence – et ce, dès la promulgation de la loi. Si notre amendement est adopté, les transports franciliens pourront continuer à circuler normalement dans les mois qui viennent, sans qu'il soit nécessaire de relever leurs tarifs. Procédons par étapes ; évaluons à l'issue de cette crise les pertes définitives d'Île-de...

… apporte une réponse très claire à l'une des revendications majeures issues du grand débat national : moins de pression fiscale ! Moins de pression fiscale, c'est plus de pouvoir d'achat pour nos concitoyens ! Cela viendra se cumuler avec les mesures que nous avons votées depuis presque deux ans, au bénéfice notamment de ceux qui travaillent.

Je pense, bien évidemment, à la revalorisation sans précédent de la prime d'activité, consécutive aux annonces faites par le Président de la République le 10 décembre dernier. Plus que jamais, avec cette majorité, le travail paie mieux !

En outre, revoir l'impôt sur le revenu et sa progressivité répond à une autre revendication majeure du grand débat national : plus de justice fiscale !

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pouvez-vous préciser le calendrier et les modalités opérationnelles de la baisse de l'impôt sur le revenu ?

Vous en conviendrez : la dette d'aujourd'hui étant l'impôt de demain, elle ne saurait être une solution pour nos finances publiques !

Monsieur le Premier ministre, l'un de vos lointains prédécesseurs, André Tardieu, déclarait dans les années 1930 : « Lorsqu'un président du conseil veut se faire applaudir sur tous les bancs, il lui suffit d'annoncer la réforme administrative, car personne ne sait ce que cela veut dire. »

Aujourd'hui, la réforme administrative s'appelle « transformation de l'action publique ». Vous disposez, monsieur le Premier ministre, d'une majorité parlementaire qui se préoccupe de voir les services publics de notre pays évoluer, s'améliorer, coûter moins cher et être plus flexibles, dans un souci permanent de bien-être au travail pour nos a...

Vous disposez d'une majorité parlementaire qui a voté des textes ayant amorcé cette dynamique. Je pense aux lois de finances pour 2018 et 2019, à la loi pour un État au service d'une société de confiance, ainsi qu'au projet de loi PACTE – relatif à la croissance et la transformation des entreprises – , que nous avons récemment adopté en premièr...

Vous disposez d'une majorité parlementaire consciente que la transformation de l'action publique n'est pas une politique du rabot ou de la coupe budgétaire ; à l'inverse, c'est de l'investissement !