Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier

189 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 2588 au texte N° 3797 - Article 25 bis (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein,...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 141‑3, il est inséré un article L. 141‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑1. ‒ Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect de la laïcité et des principes et valeurs de la République dans le domaine du sport. » ; « 4° Le c...

28/01/2021 — Amendement N° 2587 au texte N° 3797 - Article 21 (Adopté)
M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l’enfant sont informés de la délivrance de l’autorisation. Lorsqu’un enfant recevant l’instruction dans la famille ou l’un des enfants du même foyer fait l’objet de l...

28/01/2021 — Amendement N° 2586 au texte N° 3797 - Article 21 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bri...

Après la première phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante : « Elles assurent le suivi des élèves rescolarisés à la suite de la mise en demeure mentionnée à l’article L. 131‑10. » Exposé sommaire : L’introduction d’une cellule de prévention de l’évitement scolaire associant un maximum d’acteurs tels que les services départementaux d...

28/01/2021 — Amendement N° 2585 au texte N° 3797 - Après l'article 19 bis (Adopté)
Mme Abadie, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, ainsi qu’aux dérives et risques liés à ces outils. » Exposé som...

28/01/2021 — Amendement N° 2584 au texte N° 3797 - Après l'article 19 bis (Retiré)
Mme Abadie, Mme Colboc, M. Chouat, M. Vuilletet, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, aux dérives et risques liés notamment aux contenus haineux et il...

28/01/2021 — Amendement N° 2579 au texte N° 3797 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Maire, Mme Le Peih, M. Barbier, M. Mbaye, M. Cormier-Bouligeon, Mme Vanceunebrock, M. Girardin, Mme Lenne, Mme Gen...

L’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de dissolution administrative ou prononcée par justice d’une association cultuelle et en l’absence de dispositions statutaires prévues à cet effet, les biens immobiliers destinés à l’exercice du culte sont, a...

28/01/2021 — Amendement N° 2466 au texte N° 3797 - Article 21 ter (Adopté)
M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme ...

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « à domicile » les mots : « dans la famille ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’instruction en famille ne se dispense pas nécessairement au domicile de la famille.

28/01/2021 — Amendement N° 2461 rectifié au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Lakrafi, Mme...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « autorisation délivrée », les mots : « déclaration et ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : L’autorisation mentionnée au premier alinéa », les mots : « La déclaration » ; III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « accordée...

28/01/2021 — Amendement N° 2457 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Lakrafi, Mme...

Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots : « ou pour la durée du cycle d’enseignement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accorder plus de souplesse dans le régime d’autorisation prévu par le présent projet de loi concernant l’instruction en famille (IEF). En effet, les familles peuvent très légitimement avoir l...

28/01/2021 — Amendement N° 2453 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Dupont, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « enfant » insérer les mots : « ou d’un projet familial au bénéfice de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : L’article 21 du présent projet de loi ne prévoit pas le cas des familles qui souhaitent faire suivre à leurs enfants l’instruction en famille ...

28/01/2021 — Amendement N° 2426 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Dupont, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif. » II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa ne peut être accordée ...

28/01/2021 — Amendement N° 2409 au texte N° 3797 - Article 18 (Rejeté)
M. Chouat, Mme Guévenoux, Mme Rossi, M. Freschi, M. Eliaou

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux fins de l’exposer » les mots : « et l’exposant ». Exposé sommaire : L’amendement adopté par la commission spéciale a remplacé les mots : « dans le but de l’exposer » par les mots : « aux fins de l’exposer ». Cette modification, purement formelle, ne change rien à la grande difficulté d’apporter la ...

28/01/2021 — Amendement N° 2402 au texte N° 3797 - Article 8 (Rejeté)
Mme Guévenoux, M. Chouat, M. Guerini, M. Eliaou, Mme Rossi, M. Cormier-Bouligeon, M. Freschi

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou dont l’objet ou l’action tend à porter atteinte à l’un des symboles fondamentaux de la République. » Exposé sommaire : Le projet de loi actualise la liste des motifs légaux de dissolution d’une association. Cette actua...

28/01/2021 — Amendement N° 2401 au texte N° 3797 - Article 8 (Retiré)
Mme Guévenoux, M. Chouat, M. Guerini, M. Eliaou, Mme Rossi, M. Cormier-Bouligeon, M. Freschi

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou dont l’objet ou l’action tend à porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société ou à l’un des symboles fondamentaux de la République. » Exposé sommaire : Le projet de loi actualise la liste des motifs léga...

28/01/2021 — Amendement N° 2399 au texte N° 3797 - Article 4 bis (Retiré)
M. Chouat, Mme Guévenoux, Mme Rossi, M. Eliaou, M. Freschi, M. Cormier-Bouligeon

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des intimidations ou des menaces l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes mentionné à l’article L. 231‑14 du code de l’éducation est puni ...

28/01/2021 — Amendement N° 2393 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
M. Chouat, Mme Guévenoux, Mme Rossi, M. Eliaou, M. Freschi, M. Cormier-Bouligeon

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou le règlement confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui‑ci » les mots : « , le règlement ou le contrat confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, ou lorsque l...

28/01/2021 — Amendement N° 2390 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Lang, M. Testé, Mme Françoise Dumas, Mme Jacqueline Maquet, M. Sommer, Mme Rossi, Mme Brunet, M. Marilossian, M. ...

Après le deuxième alinéa du I de l’article 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de garantir le caractère équitable de la procédure, le lycée d’origine des candidats ne figure pas parmi les informations transmises aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la procédure de préinscription p...

28/01/2021 — Amendement N° 2388 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Non soutenu)
Mme Lang, Mme Françoise Dumas, Mme Jacqueline Maquet, M. Sommer, Mme Rossi, Mme Brunet, M. Marilossian, M. Templier, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur l’évolution depuis 2015 de la mixité sociale des établissements scolaires du second degré publics et privés sous contrat dans les départements les plus ségrégués. Exposé sommaire : Ce texte ne pourra résoudre tous les problèmes liés à l’éducation et il ne...

28/01/2021 — Amendement N° 2364 au texte N° 3797 - Article 25 (Rejeté)
M. Belhaddad, Mme Rossi, M. Testé, Mme Rauch, Mme Mauborgne, M. Pellois, M. Michels, M. Mazars

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Le contrat de délégation comporte notamment pour les fédérations délégataires l’engagement de veiller à l’absence de tout discours, manifestation ou affichage à caractère politique, religieux ou syndicale sur un lieu, site, ou emplacement de pratique d’une fédération délégataire ou d’une associa...