Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2457 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Lakrafi, Mme de Lavergne, M. Marilossian, Mme Limon, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Parmentier-Lecocq, M. Perea, M. Perrot, Mme Provendier, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, M. Venteau.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots :
« ou pour la durée du cycle d’enseignement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à accorder plus de souplesse dans le régime d’autorisation prévu par le présent projet de loi concernant l’instruction en famille (IEF). En effet, les familles peuvent très légitimement avoir la volonté d’instruire leur enfant dans le cadre de l’IEF pour la durée d’un cycle d’enseignement. De fait, le code de l’éducation prévoit « l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ». Il paraît donc cohérent que le projet pédagogique des famille puisse suivre la logique des cycles d’enseignement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.