Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2453 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Dupont, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Lakrafi, Mme de Lavergne, M. Marilossian, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Parmentier-Lecocq, M. Perea, M. Perrot, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, Mme Sarles, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, M. Venteau.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »
insérer les mots :
« ou d’un projet familial au bénéfice de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Exposé sommaire :
L’article 21 du présent projet de loi ne prévoit pas le cas des familles qui souhaitent faire suivre à leurs enfants l’instruction en famille dans le contexte d’un projet de long séjour itinérant à l’étranger. Le présent amendement vise à pallier l'omission de ce type de situations.
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