Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
388 amendements trouvés
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE29 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221‑8 du code de l’environnement, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « d’établissements recevant des mineurs ou ». Exposé sommaire : Trois sources principales de pollution menacent l’air intérieur des écoles et des crèches, où les enfants passent la majeure partie de l...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE16 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
À la première phrase du IV de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , la santé environnementale ». Exposé sommaire : Les Contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de gestion sanitaire portés conjointement par une Agence Régionale de santé (ARS) et une collectivité territori...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE38 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Au premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, après le mot : « physique », sont insérés les mots : « ou morale ». Exposé sommaire : La Commission nationale « Déontologies et alertes en santé publique et environn...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE32 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute action ou opération d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale doit obligatoirement comporter une étude portant sur les incidences sur la santé environnementale. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de prise en compte...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE33 au texte N° 3875 - Article 49 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 4251‑5 est ainsi modifié : « Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il consulte l’agence régionale de santé sur les aspects relatifs à la santé environnementale. » Exposé sommaire : La procédure d’adoption des Schémas Régionaux d’Aménagement, de...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE34 au texte N° 3875 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Le 2° du II de l’article L. 122‑3 du Code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’étude d’impact poursuit des objectifs de santé environnementale par la réalisation de diagnostics multi-paramètres préalables à la réhabilitation des bâtiments (acoustiques, qualité de l’air intérieur, ondes électromagnétiques) ; par des ...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE20 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complétée par les mots : « et à la santé environnementale. » Exposé sommaire : Les enjeux de la santé environnementale sont méconnus du grand public. Un travail de vulgarisation est nécessaire pour les rendre accessibles à tous. L’objet de cet amendeme...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE19 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’expertise des formations existantes en santé environnementale, avec l’appui du Conseil supérieur des programmes. Ce rapport recense les formations existantes, réalise un examen du contenu de ces formations, évalue le coût ...
