Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier

246 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4154 au texte N° 3995 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau...

A la fin de l’alinéa 5, après les mots « performance énergétique.», insérer la phrase suivante : « Il indique également l’impact des travaux sur la performance acoustique du logement. » Exposé sommaire : L'audit énergétique et les travaux de rénovation thermique qu'il peut préconiser doivent être l'opportunité de mesurer l'impact acoustique d...

25/03/2021 — Amendement N° 4153 au texte N° 3995 - Article 39 quinquies (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il indique également la performance acoustique du logement. ». Exposé sommaire : Dans l’objectif de tenir pleinement compte des enjeux de l’acoustique dans les logements et de leur complémentarité avec les enjeux de rénovation thermiques, le DPE doit comprendre une dimension acoustique afin que...

25/03/2021 — Amendement N° 4152 au texte N° 3995 - Article 39 quinquies (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau...

Après le 1er alinéa est inséré un nouvel alinéa : « Le diagnostic de performance énergétique est complété d’un diagnostic de performance acoustique permettant d’évaluer le niveau d’isolation sonore intérieure et extérieure du bâtiment d’habitation. Il peut être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance acoustique du bâ...

25/03/2021 — Amendement N° 4151 au texte N° 3995 - Article 39 ter (Retiré)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Ra...

À l’alinéa 2, après le mot : « logement », insérer les mots : « et d’isolation acoustique ». Exposé sommaire : Les logements les plus énergivores sont aussi les moins bien classés en termes de qualité acoustique. Cette mauvaise isolation acoustique est responsable de troubles de la santé et engendre un coût social élevé. Les enjeux de l’ac...

25/03/2021 — Amendement N° 4150 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Testé, M...

Le c) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi rédigé : « c) Comme carburant ou combustible à bord des navires utilisés pour les besoins des autorités publiques ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de marchandises et de passagers. Il vise tout particu...

25/03/2021 — Amendement N° 4149 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Testé, M...

Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport ...

25/03/2021 — Amendement N° 4148 au texte N° 3995 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Charvie...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il intègre également les actions engagées contre la pollution sonore, en tenant compte notamment des plans de prévention du bruit dans l’environnement tels que prévus à l’article L. 572‑7 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le bilan national des actions environnementales du transpor...

25/03/2021 — Amendement N° 4147 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, M. Vigna...

I. – À l’alinéa 9, supprimer la seconde occurrence des mots : « et assimilés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. IV. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les restrictions de circulation formulées par le présen...

25/03/2021 — Amendement N° 4146 rectifié au texte N° 3995 - Article 16 bis (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Maire...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le contenu des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et à la transition écologique devant figurer dans la base de données économiques et sociales à défaut d’accord est déterminé par décret en Conseil d’État. Il peut varier selon que l’effecti...

25/03/2021 — Amendement N° 4145 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Vign...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le comité social et économique peut demander, dans les entreprises de plus de cinq cents salariés, qu’un plan de transition écologique, comprenant au minimum une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre respectant la stratégie nationale de bas-carbone, soit établi par l’employe...

25/03/2021 — Amendement N° 4144 au texte N° 3995 - Article 16 (Adopté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « financière », sont insérés les mots : « , à la transition écologique, » ; » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 2312-8 du code du travail prévoit que le CSE « a pour mission d'assurer une expression collective des sala...

25/03/2021 — Amendement N° 4143 au texte N° 3995 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, M....

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « détachées » insérer le mot : « homologuées ». Exposé sommaire : Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article. Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des p...

25/03/2021 — Amendement N° 4142 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, Mme Khedher, M. Goutt...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styr...

25/03/2021 — Amendement N° 4141 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, Mme Grandjean, Mme Khedher, M. Marilossian, Mme Charrière,...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la vente en vrac, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, de sacs, d’emballages et de contenants fabriqués en matières plastiques, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, est interdite. » Exposé sommaire : La vente en vra...

25/03/2021 — Amendement N° 4140 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Ma...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le conte...

25/03/2021 — Amendement N° 4139 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Ma...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne pe...

25/03/2021 — Amendement N° 4084 au texte N° 3995 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Provendier, Mme Rossi, Mme Racon-Bouzon, M. Mis, M. Masséglia, M. Testé, Mme Kamowski, Mme Atger, Mme Romeiro Dia...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Sans préjudice des dispositions du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales déloyales et des mentions imposées par le code de la santé publique, les autres mentions peuvent être mises à la disposition du consommateur sur un support distinct, aisément accessible et clai...

25/03/2021 — Amendement N° 4055 au texte N° 3995 - Article 16 (Retiré)
Mme Provendier, Mme Rossi, M. Mis, Mme Racon-Bouzon, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, Mme Rilhac, Mme Atger, Mme Romei...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et solidaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder au même complément. Exposé sommaire : Il est indispensable que lors des négociations du CSE sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences les enjeux de la transition écologique et solidaire soient...

25/03/2021 — Amendement N° 3972 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Rossi, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, M. Mis, M. Baichère, Mme Gomez-Bassac, Mme Atger, Mme Toutut-...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, les élèves sont sensibilisés à la réalisation des dix-sept objectifs de développement durable du programme de développement durable à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation aux ODD de l’éducation à l’environnemen...

25/03/2021 — Amendement N° 3958 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Rossi, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, Mme Rilhac, Mme Atger...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De manière volontaire, cet affichage peut être complété par des informations mesurant l’impact éthique, économique et social des biens et services considérés. » Exposé sommaire : En plus de l’information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou ...