Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3958 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Provendier, Mme Rossi, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, Mme Rilhac, Mme Atger, Mme Romeiro Dias, M. Vignal, M. Maire, Mme Riotton, Mme Petel, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Mbaye.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« De manière volontaire, cet affichage peut être complété par des informations mesurant l’impact éthique, économique et social des biens et services considérés. »
Exposé sommaire :
En plus de l’information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services proposée par le présent article, cet amendement vise à informer, de manière volontaire, sur des critères éthiques, économiques et sociaux.
Grâce à ces informations complémentaires, les consommateurs pourront devenir des acteurs de la transition écologique et solidaire en choisissant de façon éclairée des produits dont la production, les matières premières, le transport ou encore l’emballage sont réalisés par des acteurs qui participent à un projet de société plus juste et inclusif.
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