Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier

191 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1351C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Barrot, M. Belhamiti, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Chap...

I.– Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Après le 2 du I, est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 ...

06/11/2018 — Amendement N° CF971C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Batut, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Cariou, M. Causse, M. Cesarini, Mme De Temmerman,...

I. - À compter du 1er janvier 2020, 1 % du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base est affecté aux commissions locales d'information (CLI) et à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI). II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...

06/11/2018 — Amendement N° CF875C au texte N° 1255 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, M. Ahamada, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Va...

Au plus tard le 1er mai 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avancée du plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2019. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation des moyens financiers mis en place du plan de déploiement de l'h...

06/11/2018 — Amendement N° CF977C au texte N° 1255 - Article 44 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Arend, M. Baichère, M. Barbier, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Bu...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 474 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 392 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autorité de Sû...

06/11/2018 — Amendement N° CF991C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Da Silva, M. Fiévet, Mme Pompili, Mme Thillaye, Mme Motin, M. Zulesi, M. Fugit, M. Alauzet, Mme Tuf...

I. – Auc du C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes, après les mots : « autobus hybride rechargeable ou électrique » Sont insérés les mots : « , autocar hybride rechargeable ou électrique ». II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à d...

06/11/2018 — Amendement N° CF1299C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

06/11/2018 — Amendement N° CF976C au texte N° 1255 - Article 44 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Arend, M. Baichère, M. Barbier, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Bu...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 471 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 395 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autorité de Sû...

06/11/2018 — Amendement N° CF874C au texte N° 1255 - Article 59 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Val...

I. – À l'alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en ...

06/11/2018 — Amendement N° CF542C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Goulet, M. Alauzet, M. Mis, M. Haury, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Degois, M. Eliaou, Mme...

I. – Les prestations sportives proposées au sein de l'entreprise, financées par l'employeur et concourant aux objectifs de l'article L. 100‑2 du code du sport ne peuvent être qualifiées d'avantages en nature imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'article 82 du code général des impôts. II. – L'article est applicable à compter du 1er j...

06/11/2018 — Amendement N° CF576C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa. » II. - Le chapitre 1er du titr...

06/11/2018 — Amendement N° CF771C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa, à...

05/11/2018 — Amendement N° 901C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Hennion, Mme Abba, M. Mis, M. Bothorel, Mme Degois, Mme Clapot, Mme Piron, M. Perea, M. Cellier, M. Vignal, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le plan France très haut débit, qui a été initié en 2013, entre dans sa phase critique : environ 3,3 milliards d'euros ont été engagés par l'État, afin de financer, en lien avec les opérateurs privés et les collectivités territoriales, le déploiement de la fibre optique sur l'e...

31/10/2018 — Amendement N° 1097C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Sarles, Mme Abba, M. Colas-Roy, Mme Valérie Petit, Mme Abadie, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement5 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

30/10/2018 — Amendement N° CD63C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports00 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité00 Expertise, information géographique et météorologie00 Prévention des risques200 000 0000 Énergie, climat et après-mines00 Service public de l'é...

30/10/2018 — Amendement N° CD87C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...