Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF876C (Irrecevable)
Publié le 6 novembre 2018 par : M. Orphelin, M. Pichereau, Mme Goulet, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Alauzet, M. Gaillard, Mme Degois, Mme Josso, Mme Dupont, M. Cesarini, M. Marilossian, Mme Riotton, M. Delpon, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Perrot, M. Haury, M. Larsonneur, M. Da Silva, Mme Lenne, Mme Guerel, M. Nadot, Mme Oppelt, M. Testé, Mme Rilhac, Mme Romeiro Dias, Mme Granjus, Mme Tuffnell, M. Batut, Mme Lardet.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 57(C)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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