Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
9 amendements trouvés
12/09/2019 — Amendement N° 624 au texte N° 2206 - Article 26 A (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Rupin, Mme Ja...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs et motocyclettes légères, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kW, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur pa...
09/09/2019 — Amendement N° 648 au texte N° 2206 - Article 26 (Non soutenu)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Da Silva, Mme Rossi, M. Kasbarian
I. – Après le mot : « covoiturage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « au travers de l’évaluation du trajet sur la base d’un barème kilométrique dont les modalités sont fixées par décret. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...
06/09/2019 — Amendement N° 670 au texte N° 2206 - Article 20 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Brulebois, M. Mis, M. Testé, M. Orphelin, Mme Thillaye, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/09/2019 — Amendement N° 669 au texte N° 2206 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Taché, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Leguille-Balloy, Mme Grandjean, M. Cesarini, M. Lio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/09/2019 — Amendement N° 664 au texte N° 2206 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Kasbarian, Mme Rossi, M. Da Silva
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/08/2019 — Amendement N° CD708 au texte N° 2135 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rossi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instituer et à généraliser à l’échelle régionale les observatoires locaux du bruit sur le modèle des organismes actuellement existants : Bruitparif et Acoucité....
31/08/2019 — Amendement N° CD709 au texte N° 2135 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rossi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instituer et à généraliser à l’échelle régionale les observatoires locaux du bruit sur le modèle des organismes actuellement existants comme Bruitparif et Acoucite...
31/08/2019 — Amendement N° CD737 au texte N° 2135 - Article 26 A (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Rupin, Mme Ja...
À l’alinéa 2, après le mot : « automobiles », insérer les mots : « ou deux roues ». Exposé sommaire : Responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports cristallise aujourd’hui de nombreux enjeux en termes de transition énergétique. Alors que les grandes agglomérations repoussent les voitures th...
31/08/2019 — Amendement N° CD618 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
M. Zulesi, M. Pichereau, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...
I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ou au développement desquels elle contribue. Les catégories de services sont celles mentionnées aux 1° , 2° , 4° et 5° du I des articles L. 1231‑1‑1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1 ainsi que les services de stationnement ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 56 par les mots : « ou au développement ...
